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Yves Michel Fotso gagne contre Francis Nana
(01/04/2008)
La Cour d'appel du Littoral a confirmé la condamnation pour dénonciation calomnieuse qui décide de se pourvoir en cassation.
Par Christophe Bobiokono

Le second est expert comptable et propriétaire de Sygma Finance, un cabinet d'expertise financière basé à Londres et recruté par le successeur de M. Fotso à la tête de la Camair, afin d'aider la compagnie aérienne à renégocier les contrats de location d'avions conclus à l'époque de M. Fotso. M. Nana a été reconnu coupable de dénonciation calomnieuse à l'égard de l'ancien Dg de la Camair.

La cour le condamne à six mois de prison avec sursis pendant trois ans et à payer un franc symbolique à son adversaire en guise de dommages et intérêts. Il doit en outre s'acquitter d'une amende de 10 mille Fcfa et du paiement des frais de procédure (dépens) que le collège des juges a évalués à 66 mille Fcfa. Après les débats et les plaidoiries des avocats des deux parties, l'affaire avait été mise en délibéré le 18 mars 2008.

Le verdict du 27 mars dernier, rendu en l'absence des deux protagonistes, marque un épilogue ponctuel de la bataille. L'avocat de Francis Nana, Me Ngassam, a en effet décidé de profiter du délai de 10 jours que lui offre la loi pour formuler un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, l'ultime recours judiciaire qui reste à son client. Cette attitude semble étonner la partie adverse qui, après ses deux victoires en instance et en appel, espérait mettre un terme au combat. Est-ce la raison pour laquelle les avocats de Yves Michel Fotso ont reculé devant les dommages et intérêts en demandant devant la cour d'appel un franc symbolique au lieu des 5 milliards sollicités (dont 3 obtenus) en instance pour atténuer la sanction ? Pour Francis Nana, en tout cas, tout est aujourd'hui question d'honneur. Et ce pourrait être une question de survie pour son vis-à-vis, compte tenu du contexte politique ambiant.

Expert comptable

Pour le comprendre, il suffit de jeter un regard sur l'objet du contentieux : une grave accusation de détournement des deniers publics qui pèse sur la gestion de la Camair par M. Fotso. Dans une lettre confidentielle datée du 12 janvier 2005 et adressée au commissaire aux comptes de l'entreprise, à l'époque Charles Kooh II du cabinet PriceWaterHouseCoopers, M. Nana, le directeur général de Sygma Finance, avait indiqué que l'actuel Pca de la Cbc avait siphonné les caisses de compagnie aérienne en s'appuyant sur sa banque, la Cbc, et en utilisant des sociétés écran. Cette communication qui s'appuyait sur les investigations faites par l'expert comptable aux Usa notamment, avait été demandée par le Directeur général de la Camair, dans le cadre de l'exécution du contrat avec Sygma Finance.

Au vu de la gravité des faits allégués contre M. Fotso (le caractère onéreux et vicieux des contrats), Charles Kooh II estimait qu'ils étaient de nature à compromettre la survie de la Camair. Et déclenchait la procédure d'alerte en saisissant le procureur de la République et le conseil d'administration de la Camair. Très rapidement, l'opinion publique était alertée à travers la presse. Yves Michel Fotso estime que la correspondance de Francis Nana lui a commis du tort, notamment l'échec de certaines négociations d'affaires pour le compte du groupe qu'il dirige.

Après avoir obtenu la condamnation de Francis Nana en l'absence de ce dernier à trois mois de prison avec sursis pendant trois ans et à trois milliards Fcfa de dommages et intérêts, en décembre 2005 en première instance, tout l'enjeu du procès en appel était de savoir si la dénonciation de Francis Nana était réellement calomnieuse.

La cour d'appel du Littoral a donc rendu son arrêt. Et c'est toutes les règles de l'expertise comptable qui sont mises en déroute. Puisque les constats faits à dire d'expert par Francis Nana et corroborés par Charles Kooh II ont été balayés par les juges de Douala. Qu'en dira la Cour suprême ?


Source: Quotidien Mutations

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