Alors qu'on s'attendait à avoir le verdict de la Cour d'Appel du Littoral au sujet du procès qui oppose Yves Michel Fotso, ancien administrateur directeur général (Adg) de la Camair, à Françis Nana, expert-comptable et patron de Sigma Finance, un cabinet qui a eu à vendre son expertise à la Camair, le collège des juges a décidé de faire jouer des prolongations. Mercredi dernier, 02 janvier 2008, ces magistrats ont rabattu le délibéré et renvoyé l'affaire au 19 février 2007 pour comparution des parties. En d'autres termes, la cour invite Yves Michel Fotso et Françis Nana à assister personnellement à une prochaine audience qu'elle programme dans sept semaines. Les magistrats ont donc décidé d'ouvrir à nouveau les débats dans ce procès qui a déjà connu un nombre interminable d'audiences.
Que recherche la Cour à travers la comparution des parties ? Pour un avocat étranger à ce procès, " les magistrats chercheraient, en principe, à avoir plus d'éclairages sur ce qui oppose les parties afin d'asseoir leur conviction en faveur de l'un ou de l'autre antagoniste. Surtout que la composition de la Cour a changé en cours de procès ". Cela suppose que tous les éléments versés dans le dossier depuis l'ouverture des débats ne suffiraient pas à départager les adversaires, selon le collège des juges que préside Jules Edouard Awoung. Depuis que ce procès s'est déporté à la Cour d'appel du Littoral, c'est au moins la troisième fois que la comparution de l'une des parties apparaît comme un enjeu important.
Dès le début des échanges entre les parties devant cette juridiction, les avocats de Yves Michel Fotso avaient demandé que Francis Nana, citoyen français qui réside à Londres, en Angleterre, comparaisse. Par écrit, l'expert comptable avait indiqué, pour sa part, son souhait d'être jugé en son absence, en invoquant certaines dispositions légales. La Cour avait accédé à sa demande, en se refusant toutefois d'ouvrir les débats entre son avocat et ceux de la partie adverse. Avec le changement des juges intervenu à l'audience du 29 novembre dernier, alors que les juges se préparaient à rendre leur décision, Jules Edouard Awoung et ses assistants ont rabattu le délibéré et renvoyé l'affaire au 18 décembre 2007 pour "comparution du prévenu [Francis Nana, ndlr] et nouveaux débats". Et le 18 décembre, la Cour a encore fait volte-face et mis de nouveau l'affaire en délibéré pour le 2 janvier.
Dos à dos
La décision prise mercredi dernier semble donc remettre les parties au même pied d'égalité, même si, pour certains observateurs, cet autre renvoi procède d'une " simple manœuvre dilatoire, compte tenu des enjeux ". Pour la première fois dans cette affaire, il est en effet demandé la comparution de Yves Michel Fotso lui-même. Sera-ce l'occasion de parler enfin des indélicatesses de gestion reprochés au Pca de la Commercial Bank of Cameroon pendant l'époque où il dirigeait la Camair ?
A titre de rappel : Yves Michel Fotso poursuit Francis Nana depuis le 14 juillet 2005 pour dénonciation calomnieuse. L'ancien Administrateur directeur général de la Camair reproche à l'expert financier d'avoir adressé à Charles Kooh II, le commissaire aux comptes de la compagnie aérienne, le 12 janvier 2005, une correspondance dans laquelle l'ancien Adg de la Camair était accusé d'avoir spolié la compagnie aérienne d'importantes ressources financières à travers la négociation des contrats de location d'aéronefs entachés de vices.
Yves Michel Fotso estime que la correspondance de Francis Nana lui a causé du tort, notamment un mandat de comparution devant la justice suisse et l'échec de certaines négociations d'affaires pour le compte du groupe qu'il dirige. Après avoir obtenu la condamnation de Francis Nana à trois mois de prison avec sursis pendant trois ans et à trois milliards Fcfa de dommages et intérêts, dans une procédure quasi-clandestine en première instance, tout l'enjeu du procès en appel est désormais de savoir si la dénonciation de Francis Nana était réellement calomnieuse.
Source: Quotidien Mutations
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