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Le Conflit des Arriérés et les Enjeux de la Propriété Intellectuelle
La situation se corse avec l'implication de la CRTV et la CMCA, sociétés créancières de la CMC, tel que révélé dans un compte rendu daté du 10 Mars 2021 et signé par toutes les parties prenantes, y compris le PCA de la Sonacam. Les négociations en cours soulignent une tension grandissante, notamment avec le projet de protocole et d'accord signé entre la CRTV et les OGC agréées avant décembre 2017, excluant ainsi les entités actuellement agréées.
Les Implications Juridiques et les Zones d'Ombre à Clarifier
En tant qu'expert des droits d'auteur, Sam Mbende met en lumière des lacunes juridiques préoccupantes, révélant que la Sonacam, créée en octobre 2020, n'est même pas signataire du protocole d'accord entre les OGC CMC, SCAAP, SOCILADRA et SOCADAP. Cette situation soulève des questions cruciales sur la validité des créances et le respect des accords conclus par des entités antérieures.
Alors que la CMC maintient sa position ferme telle qu'indiquée dans sa mise au point récente du 29 février 2024, le débat autour des arriérés 2005-2017 prend une tournure complexe, mettant en évidence les défis et les zones grises de la législation en matière de propriété intellectuelle.
Réaffirmer les Principes du Droit et de la Régulation
Dans ce contexte épineux où le droit et la légitimité sont mis à l'épreuve, il devient impératif de clarifier les responsabilités et les engagements des différents acteurs impliqués. Le respect des accords préexistants et le soutien aux institutions régulatrices deviennent des piliers essentiels pour garantir l'intégrité et la transparence au sein de l'écosystème de la propriété intellectuelle.
Alors que le débat autour des arriérés 2005-2017 se poursuit, Sam Mbende invite à une réflexion profonde sur les enjeux juridiques et éthiques qui sous-tendent ces conflits. L'impératif de respecter les droits d'auteur et de promouvoir un cadre réglementaire équitable demeure au cœur des préoccupations, façonnant ainsi l'avenir de la propriété intellectuelle au Cameroun et au-delà.
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