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Alors qu’on s’attendait à voir comparaître les deux adversaires en personne devant le collège des juges après les deux précédents renvois ordonnés à cet effet, la cour a décidé de suivre les réquisitions de l’avocat général (représentant du ministère public) et les plaidoiries des avocats des deux parties. Elle a donc reconnu implicitement qu’elle avait perdu beaucoup de temps depuis son audience du 8 novembre 2007, plus de 4 mois, lorsque le représentant du parquet avait déposé ses réquisitions. Une véritable volée de bois vert pour M. Fotso qui devra attendre le 27 mars prochain pour connaître la décision de la cour.
Le 15 décembre 2005, Yves Michel Fotso, le président du conseil d’administration de la Commercial Bank of Cameroon et ancien Administrateur directeur général de la Camair, avait obtenu la condamnation de Francis Nana, en son absence, à six mois de prison avec sursis pendant trois ans et 3 milliards de Fcfa de dommages et intérêts devant le Tribunal de première instance de Douala. Il accusait Francis Nana, expert comptable basé à Londres et patron du cabinet Sygma Finance de l’avoir diffamé et dénoncé de façon calomnieuse. Etait en cause, une correspondance adressée à Charles Kooh II, le commissaire aux comptes de la compagnie aérienne, dans laquelle l’ancien Adg de la Camair était accusé d’avoir spolié la compagnie aérienne d’importantes ressources financières en se servant de sa banque, la Cbc, et d’une société écran.
Recruté en fait en qualité de conseil financier pour aider la Camair à renégocier les contrats de location d’aéronefs signés à l’époque de M. Fotso, Francis Nana avait mis à nu ce qui lui était apparu comme un important réseau de détournement des ressources financières de la Camair. A la demande de Thomas Dakayi Kamga, le successeur d’Yves-Michel Fotso à la tête de la Camair, ces informations avaient été mises à la disposition du cabinet PriceWaterHouse Coopers, commissaire aux comptes de la compagnie aérienne, dans une correspondance confidentielle. Et le commissaire aux comptes allait saisir autant le président du conseil d’administration de la Camair que le procureur de la République pour dénoncer ; dans le cadre d’une procédure d’alerte ; ces faits dont la gravité était de nature, selon lui, à compromettre la survie de l’entreprise.
Requisitions
Mardi dernier, le représentant du parquet a donc reconduit ses réquisitions du 8 novembre, en précisant toutefois qu’il n’y avait pas lieu pour lui de réclamer la comparution de Francis Nana, ce Français de nationalité qui avait demandé par écrit que la procédure judiciaire se poursuive en son absence. Les réquisitions de l’avocat général prennent le contre-pied de la thèse qui avait permis à M. Fotso d’avoir gain de cause en première instance. Pour lui, Francis Nana n’a fait que constater ce que "trois autres rapports datés de 2003 adressés aux autorités camerounaises par trois cabinets financiers internationaux […] ont tous décrié la gestion calamiteuse de Fotso Yves-Michel à la Camair de 2000 à 2003 ". Le rapport de Kroll, a-t-il écrit, indique que M. Fotso "a fait multiplier la dette de cette société par quatre en même temps qu’il faisait signer à la Camair des contrats surévalués de leasing d’aéronefs impliquant des sociétés dont il était propriétaire".
L’avocat général parle aussi du "rapport de PriceWaterHouseCoopers [qui] a stigmatisé la mauvaise gestion et le manque de supervision de Fotso Yves-Michel, un système déficient de contrôle interne, une absence frauduleuse de contrôles ". Il cite enfin le rapport de Aircraft Portfolio Management qui " affirme également que Fotso Yves-Michel utilisait la Banque Cbc et la Banque Belgolaise de Paris pour effectuer des paiements en espèces afin qu’aucune trace des transactions ne soit perceptible au Cameroun".
Plus de 30 milliards Fcfa auraient ainsi pris la route de comptes occultes. De nombreux arguments juridiques ont été développés par l’avocat général qui demande que M. Nana soit déclaré "non coupable" et que le jugement du 15 décembre 2005 soit totalement infirmé. L’avocat de M. Nana est allé dans le même sens.
En face, Me Ipouck, l’avocat d’Yves-Michel Fotso a demandé que la plaidoirie du conseil de Francis Nana soit déclarée irrecevable du fait de la non-comparution de son client. Pour lui, le parquet étant indivisible, il ne peut pas requérir aujourd’hui la disculpation de M. Nana après avoir demandé la confirmation de sa condamnation au cours de l’audience du 1er novembre 2007. L’affaire a été mise en délibéré et, en principe, le verdict sera rendu dans une semaine, le 27 mars 2008. |