La réaction de la Fédération camerounaise de football à la lettre d'Adoum Garoua, le ministre des Sports, a été immédiate. Le même jour, c'est-àdire vendredi, selon Junior Binyam, le responsable de la communication de la Fécafoot, une réponse a été envoyée au ministère des Sports. Au sujet de la demande d'Adoum Garoua de reprendre les élections dans les ligues départementales, parce qu'elles se sont déroulées dans « la clandestinité », la Fécafoot répond : « Toutes les assemblées générales ont fait l'objet de déclarations, en application de l'article 3 de la loin°90/55 portant sur le régime des manifestations publiques.
La loi indique que c'est un régime de déclaration et que l'autorité qui reçoit la déclaration délivre le récépissé. Dans cette loi, il est indiqué que seul le bureau qui préside la réunion peut l'arrêter ou la suspendre. Donc, ce n'est même pas la prérogative de l'autorité concernée. Mais, en cas de débordement, le représentant de l'autorité administrative peut intervenir s'il est requis par le bureau ». C'est le premier argument évoqué dans la réponse d'Iya Mohammed au ministre des Sports. « Le code électoral de la Fécafoot, en son article 27, indique que le contentieux né des élections à la Fécafoot ou dans ses ligues décentralisées est du ressort des commissions électorales, à l'exclusion expresse des instances gouvernementales ou judiciaires.
Cela veut dire que, s'il y a une revendication venant d'une ligue départementale, elle saisit la commission régionale électorale concernée. Et si l'affaire n'est pas vidée à ce niveau, on peut saisir la commission nationale, qui siège en dernier ressort », explique Junior Binyam.
Décision du Cnosc
Quant à l'exécution de la sentence de la Chambre d'arbitrage et de conciliation du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), la Fécafoot, selon son communicateur, va interjeter appel auprès du Tribunal arbitral du sport (Tas). En arguant que « la sentence rendue par le Comité olympique viole la loi de 2011, les statuts de la Fécafoot et la jurisprudence de cette chambre, puisque sur la même question, elle avait déjà rendu une décision totalement contraire. En plus, Iya Mohammed explique à Adoum Garoua que la décision du Cnosc « est datée du 28 mars, alors que le processus a commencé le 27 mars 2013.
Selon les principes généraux de droit, la loi n'a pas d'effet rétroactif. Cette décision ne peut pas remettre en cause le déroulement du processus d'élection à la Fécafoot. De plus, il n'y a pas un délai donné à la Fécafoot pour exécuter la sentence. Cela veut dire qu'on laisse la possibilité à la Fécafoot de prendre le temps qu'il lui faut pour appliquer cette décision ». La poursuite du processus électoral, tel que prévu par la Fécafoot, est programmée pour demain.
|
