Au terme de l’audience, la CCA a déclaré « nul l’ensemble du processus électoral organisé par la Fécafoot, au sein de ses ligues départementales et régionales, ainsi que celui poursuivi au niveau fédéral », lit-on dans l’extrait de son plumitif.
Dans ces affaires jointes opposant le club Etoile Filante de Garoua, le club Bandjoun FC et Emmanuel Loga, président de Littoral Maison mère, à la Fédération camerounaise de football, les demandeurs ont en substance sollicité l’annulation de ce processus électoral sur la base d’une précédente décision de ladite Chambre qui, en date du 1er octobre dernier, a déclaré « illégaux » les Statuts de la Fécafoot adoptés lors de l’Assemblée générale du 05 août dernier en « violation » avec la loi du 15 juillet 2011, portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun, notamment sur la participation des « Corps de métiers » à l’élection.
Ces Corps de métiers qui ont fait problème
A l’époque, Abdouraman Hamadou avait indiqué que « l’article 23 alinéa 2 (b) des statuts (annulés) de la Fécafoot, adoptés le 5 août 2015, prévoyait la présence des Corps de métiers au niveau des ligues régionales alors que l’article 32 alinéa 3 de la loi de 2011 (loi du 15 juillet 2011, portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun, Ndlr.) qui a défini ce que doit être une ligue territoriale indique qu’il n’y en a pas ».
Lui qui a toujours considéré cette disposition des statuts de la Fécafoot comme une «violation de la loi du Cameroun » était un homme heureux au sortir de la salle d’audience car c’est effet cet élément qui a servi de base à la CCA qui constate d’abord «la contrariété entre l’article 23 al 2 des statuts de la Fécafoot annulés par décision de la Chambre de conciliation et d’arbitrage » du Cnosc le 1er octobre 2015 et « l’article 32 al 3 de la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 » qui dispose que : « la ligue sportive regroupe en son sein les clubs sportifs et le cas échéant, les ligues régulièrement constituées et qui lui sont affiliées conformément à ses statuts ».
L’instance juridictionnelle constate ensuite que « l’entier processus électoral (de la Fécafoot, Ndlr.) a été mené sous l’égide dudit article qui l’a vicié ». Celle-ci avise enfin les différentes parties qu’elles disposent d’un délai de vingt et un jours à compter de la « notification de la présente sentence pour se pourvoir devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne ». Une question demeure désormais. Et maintenant, qu’est-ce qui devrait se passer ?
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