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Quand je serai président : Lutte contre les coups d'Etat
(19/04/2011)
A l'approche de l'élection présidentielle de 2011 au Cameroun, Marcel Ebene nous présente ses propositions sur les moyens de réduire les coups d'Etat en Afrique
Par Marcel Ebene
Marcel Ebene présente ses propositions pour endiguer les coups d'Etat sur le continent
Marcel Ebene présente ses propositions pour endiguer les coups d'Etat sur le continent
Dans le cadre de ma chronique hebdomadaire de propositions pour le Cameroun, je présente aujourd’hui mes propositions sur les moyens de réduire les coups d’Etat dans les pays africains, tout en augmentant la démocratie par la clarté des élections dans ces divers pays.

Nous pensons que nul n’est plus besoin de présenter les dégâts que les coups d’état peuvent entrainer pour un pays. Même quand le putschiste est attendu et rêvé par le peuple, son avènement ne se fait jamais sans destructions matérielles, pertes en vies humaines, refroidissements d’investisseurs étrangers apeurés par l’instabilité politique, j’en passe et des meilleurs.

Le domaine abordé sera celui de la politique étrangère et des institutions.


Symptômes constatés :

Les symptômes sont uniquement les nombreux coups d’Etat ayant sévi en Afrique. A titre d’exemple, voici la liste des coups d’Etat ayant eu lieu lors des quinze dernières années.

1995 : République fédérale islamique des Comores, Ayouba Combo renverse Said Mohamed Djohar
1996 : Burundi, Pierre Buyoya renverse Sylvestre Ntibantunganya
1996 : Niger, Ibrahim Baré Maïnassara renverse Mahamane Ousmane
1997 : Zaïre/République démocratique du Congo, Laurent Désiré Kabila renverse Mobutu Sese Seko
1999 : Union des Comores, Azali Assoumani renverse Tadjidine Ben Said Massounde
1999 : Côte d'Ivoire, Robert Guéï renverse Henri Konan Bédié
1999 : Guinée-Bissau, Ansumane Mané renverse João Bernardo Vieira
1999 : Niger, Daouda Malam Wanké renverse Ibrahim Baré Maïnassara
2003 : Centrafrique, François Bozizé renverse Ange-Félix Patassé
2003 : Guinée-Bissau, Verissimo Correia Seabra renverse Kumba Yala
2005 : Togo, Faure Gnassingbé empêche Fambaré Ouattara Natchaba président selon la constitution
2005 : Mauritanie, Ely Ould Mohamed Vall renverse Maaouiya Ould Taya
2008 : Mauritanie, Mohamed Ould Abdel Aziz renverse Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi
2008 : Guinée, Moussa Dadis Camara prend le pouvoir à la mort de Lansana Conté
2009 : Madagascar, Andry Rajoelina destitue Marc Ravalomanana.
2010 : Niger, Salou Djibo renverse Mamadou Tandja

A cette liste je n’ai même pas ajouté les nombreuses tentatives ou les rebellions armées. L’exemple le plus frappant étant celle qui a eu lieu en Côte d’Ivoire et qui a entrainé un ralentissement économique drastique dans ce pays. Le Tchad et d’autres pays sont encore aujourd’hui en proie à des rebellions armées.

Diagnostic et objectifs de la solution :

La solution que nous proposerons devra tenir compte des éléments suivants. Il existe deux types de renversements.

Le premier est celui qui est issu d’une rébellion armée. Dans ce cas, les rebelles partent d’un coin du pays et avancent jusqu’à la capitale qu’ils prennent. Ils réussissent en général parce que l’armée régulière est moins bien équipée (cas du Zaïre) ou alors parce que l’armée régulière rejoint les rangs des rebelles (ce qui arrive souvent à cause de la première raison).

Le second est le coup qui vient de l’intérieur. En une heure, des mutins prennent le contrôle de la présidence.

Voilà pour ce qui est des types de réalisation. Mais pour ce qui est des causes ?

La première que nous ayons identifiée c’est le flou (ou la possibilité de non respect) sur la transition en cas de vacances présidentielles. Prenons le cas de la Guinée. Le président décède, et Moussa prend le pouvoir de force. Le cas récent du Gabon, où de nombreuses craintes ont eu lieu quant à savoir si le processus normal serait respecté. Nous pouvons aussi noter qu’au Cameroun, en cas de vacances, nul ne sait ce qui arriverait, le Sénat dont le président est constitutionnellement le numéro 2 n’existe pas encore (cela fait 14 ans qu’il est programmé). D’autres exemples, comme le Togo existent.

La deuxième a trait à la désespérance du résultat des urnes. Il n’est pas rare que les nouveaux putschistes soient acclamés par les populations. Et quand cela n’arrive pas, c’est bien souvent à cause de l’appréhension du futur. Il est bien normal que des populations soient fâchées, déçues du régime en place, mais les canaux normaux de la démocratie devraient faire qu’elles attendent les élections. Si elles ne le font pas et se prennent à espérer en n’importe quel quidam armé se proclamant leur sauveur, c’est parce qu’elles n’ont plus ou n’ont jamais eu la foi dans le verdict des urnes.

Une fois le diagnostic établi, nous pouvons donc passer à la proposition de solution.

Proposition de solution :

1) Idée : force multinationale

L’idée est de créer une force multinationale composée de soldats venant de tous les pays signataires qui aura des représentations dans tous les pays signataires. Ainsi, en cas de rébellion, ce ne serait plus seulement l’armée nationale qui ferait face, mais elle, appuyée de la force multinationale stationnée sur place, plus les renforts qui arriveraient rapidement des autres pays signataires.

Pour contrer les putschs du second type, les éléments de la force multinationale seront intégrés à la garde présidentielle pour sécuriser la capitale.

Pour éviter que les maux qui minent les armées régulières (corruption, appât du gain, etc.) n’affaiblissent les éléments de la force multinationale présents dans un pays, ils feront l’objet d’une rotation régulière (tous les six mois). Les possibilités de retournement, de mutinerie, au sein de cette force seront donc proches de zéro dans un pays donné.

2) Perte de souveraineté des Etats sur le processus électoral

En l’état de la proposition, aucun chef d’Etat, s’il a l’assurance que la force n’est pas pilotée par des intérêts étrangers nuisibles à sa situation, ne devrait s’opposer à ratifier cet accord. En effet, si plusieurs de ce que l’on appelle actuellement « dictateurs » avaient l’assurance de dormir sur leurs deux oreilles (pas de coups d’Etat contre eux), ils signeraient pour le pouvoir à vie.

Nous avons dit tout à l’heure que l’une des raisons pour lesquelles les rebelles étaient parfois supportés, était la désespérance dans la transparence des urnes. L’une des contreparties de la signature sera la perte de souveraineté des Etats dans le processus électoral. Les Etats auront toujours la latitude d’organiser constitutionnellement qui a le droit d’être candidat, quand ont lieu les élections, qui peut se représenter, et combien de fois, mais l’inscription sur les listes électorales, l’organisation dans les bureaux de vote et le dépouillement ne seront plus du ressort des Etats. C’est la moindre des choses si nous voulons envoyer un signal fort aux populations désespérées.

Que ce soit pour ce point, ou pour la lutte contre les coups d’Etat, l’équilibre (par opposition au fait qu’une puissance étrangère oriente les résultats électoraux dans un pays) se fera par rapport de force entre signataires.

3) Règles d’éligibilité

Les pays éligibles à signer cet accord devront présenter des gages de démocratisation de la société à travers la liberté d’expression, et l’accès aux médias des personnalités d’opposition.

4) Stratégie de conquête

Pour amener les pays à signer, nous procèderons de la manière suivante : Nous commencerons par les pays ayant une démocratie avérée, tel le Ghana. Ces pays ne craindront pas la perte de souveraineté liée à la transparence des élections et la lutte contre d’éventuels rebelles ne serait qu’un plus. Nous amènerons ensuite à signer les pays les plus instables. La carotte de la stabilité permettra d’apporter aussi la démocratie.

Eventuels effets de bord :

Perte de souveraineté dans certains domaines pour certains Etats. Nous tenons néanmoins à souligner que nombre de pays africains ont toujours des accords de défense (dont les termes des contrats sont pour le moins flous).L'ingérence dans la défense face à l'adversité a déjà lieu. Au Tchad, en Côte d'Ivoire, nous avons des exemples récents et patents. Nous pensons que si cette défense est faite par les pairs africains (ayant parfois les mêmes intérêts face aux puissances occidentales), nous pensons que l'ingérence pourra être fortement mieux ressentie par les populations. La même chose peut être dite de l'organisation des élections.

Budget militaire global éventuellement en hausse, mais nous pensons que les coûts des rebellions sont autrement plus élevés, pour le pays attaqué, ou pour les pays voisins avec l’afflux de réfugiés, etc.

Si nous reprenons l'exemple de la Côte d'Ivoire, la force aurait combattu plus activement la rebellion (voire il n'y aurait pas eu de rebellion étant donné ce qui est dit sur la participation des pays voisins) en 2002, les élections auraient été organisées par autre chose que l'ONU (avec le sentiment d'ingérence fort que l'on connait), il y aurait eu moins de fraudes (ou de soupçons de fraude) et les résultats auraient été plus facilement validées et appliquées.

La semaine prochaine, j'aborderai la thématique de la prévention des coups d'État.


Vous pouvez relire les précédentes chroniques ici :

- chronique sur la sécurité sociale
- chronique sur la lutte contre l'insécurité routière
- chronique sur l'administration et la prime au mérite
- chronique sur la culture et la lutte contre la piraterie
- chronique sur l'agriculture et l'autosuffisance alimentaire
- la chronique sur les règles d'attribution des marchés publics
- la chronique sur les règles de candidature à l'élection présidentielle
- la chronique sur l'équilibre régional
- la chronique d'introduction


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