Marcel Ebene aborde la question des règles de candidature à la présidentielle camerounaise
Dans le cadre de ma chronique hebdomadaire, je présente aujourd’hui mes propositions sur les règles de candidature à l’élection présidentielle. Principalement sur le thème des mandats, limités ou non. Courant 2008, beaucoup de Camerounais se sont émus que la constitution soit modifiée pour lever la limitation de mandats présidentiels préalablement fixée à deux. Nous avons donc jugé utile d’y revenir vu l’importance du sujet.
Nous ne sommes pas pour la critique systématique ou le procès d’intention, aussi avant de faire nos propositions sur les dispositions pratiques du déroulement des élections, il convient d’attendre les décisions que prendra la nouvelle structure ELECAM nouvellement mise en place. Nous identifierons alors les failles restantes. Pour l’instant, cantonnons-nous sur les règles de candidature.
Le domaine abordé tout au long de cet article sera celui des institutions.
Symptômes constatés
De nombreux observateurs, chaque fois qu’il y a une modification de constitution au Cameroun ou ailleurs, parlent de tripatouillage de constitution, synonyme selon eux de recul de la démocratie (quand elle était censée être présente).
Diagnostic et objectifs de la solution
Nous pensons qu’une non-limitation de mandats n’est pas contradictoire avec la démocratie. En effet si la démocratie (du point de vue électoral) se manifeste quand celui que les électeurs ont souhaité en majorité est effectivement élu, cela n’a rien à voir avec la limitation de mandats. C’est d’ailleurs cet argument que les RDPCistes, nombreux ont repris lors de la dernière modification au Cameroun, citant à l’envie les pays occidentaux (censés être les modèles de démocratie) où il n’y a pas de limitation. Pourquoi si le peuple souhaite que tel ou tel président soit réélu, pourquoi l’en empêcher ? N’est ce pas là le contraire de la démocratie ?
Pourquoi alors ces cris d’orfraie ? Parce qu’à mon sens, le problème est mal analysé. Si on peut être amené à penser qu’une non-limitation des mandats est antidémocratique, c’est parce que
- Le sortant peut tripatouiller plus facilement le résultat des élections avec l’appareil d’Etat (et donc être réélu ad vitam eternam). Le problème ici est donc avoir des élections transparentes. Pour ce point, nous avons dit que nous nous exprimerons quand le travail d’Elecam aura été analysé.
- Au bout d’un certain temps au pouvoir, une usure légitime peut advenir. En général, un renouvellement de la classe dirigeante est la solution. Or nous savons tous que dans un même camp, il est extrêmement difficile de se présenter contre les personnes en place, parce que les autres personnes en place sous le régime ont toutes intérêt au statu quo pour garder leurs avantage : Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. Dans les pays occidentaux, l’usure mentionnée plus haut se manifeste par une alternance démocratique, ce qui fait que l’ancienne majorité devenue opposition doit forcément renouveler ses cadres pour apporter du sang neuf. Les anciens barons sont plus facilement enclins à chosir un nouveau poulain. Dans nos contrées, l’opposition ne présentant pas toujours les gages nécessaires à séduire le peuple et à gagner les élections (mêmes transparentes), l’alternance démocratique tardera à arriver et le président en place sera très difficilement déboulonnable, malgré l’usure. Ce n’est donc pas un problème de démocratie, mais un souci d’injecter du sang neuf. C’est un choix à faire. Faisons le et observons nos propositions.
Proposition de solution
1) Mandats présidentiels
La durée d’un mandat sera de cinq ans. Avec possibilité d’un seul renouvellement successif. Ce qui veut dire qu’après 10 ans de pouvoir, on peut être candidat cinq ans plus tard. On pourra ainsi gérer le pays, même pendant 30 ans, mais par tranches de 10 ans séparées de 5 ans. Normalement, après une absence de cinq ans, la nature ayant horreur du vide, ceux qui auront gouverné pendant cinq ans auront eu le temps d’installer eux aussi leur baronnie, et l’ancien chef d’Etat à moins d’avoir été particulièrement bon (et regretté par son parti ou le peuple) ne pourra pas revenir comme dans du beurre. De cette manière, on conciliera l’alternance des personnes (que certains réclament) et la possibilité à tout le monde de se porter candidat, même les anciens chefs d’Etat, surtout si la qualité de leur travail a été effective.
2) Nombre de candidatures successives à la présidentielle
Puisque l’argument pour la limitation des mandats est que cela permettra un renouvellement de la classe politique, je propose de pousser la logique jusqu’au bout en accolant tout candidat présidentiel au sort du président sortant : c'est-à-dire, une personne ne pourra être candidat à l’élection présidentielle que deux fois consécutivement. De cette manière, dans tous les partis politiques, on assistera à un renouvellement des cadres. Si le renouvellement des cadres est bon à la tête du pays, il doit l’être même dans les partis d’opposition. A ce titre saluons l’AFP et ses statuts qui limitent à deux le nombre de mandats.
3)Élargissement aux mandats locaux
Les deux règles précédentes (pour les tenants de l’exécutif et pour les opposants) s’appliqueront aussi pour les mandats locaux (maires et députés). Un maire n’aura droit qu’à deux mandats consécutifs dans une même commune. (il pourra être candidat dans une autre mairie au bout de deux mandats). Idem pour les députés et les circonscriptions électorales.
4)Période de campagne : cas d’un président candidat
On a pu constater, au Cameroun, comme ailleurs, que quand le président sortant est candidat, et même en cas de règles d’équité entre candidats, il peut bénéficier lors de ses interventions (télévisées, déplacements présidentiels ou de campagne ? etc.) du flou dans la distinction entre ses activités de campagne et ses activités de président en exercice. On constate aussi qu’en cas de vacance présidentielle (exemple du Gabon récemment), une personnalité autre que le Président peut gérer le pays pendant une trentaine de jours et organiser les élections. Je propose donc que dès l’ouverture de la campagne électorale, une fois les candidats connus, le président, s’il en est, perde ce statut pour retrouver celui de simple candidat, avec les mêmes prérogatives que les autres candidats. De la sorte nous aurons des élections plus équitables. Les affaires courantes étant gérées par un Président intérimaire.
5) Période de campagne : positionnement temporel
Une fois la mesure précédente appliquée, il est évident qu’il faille souligner l’importance de placer les élections à une période non cruciale de l’activité parlementaire (vote du budget, etc…), par exemple lors des vacances parlementaires, de manière à ce que le président intérimaire n’ait pas à prendre des décisions qui engagent l’avenir du pays vu qu’il n’en a pas la légitimité.
Eventuels effets de bord
Pacification sur les sujets de constitution. Rappelons que certains attribuent les émeutes de février à la modification de la constitution.
La semaine prochaine, j'aborderai la question de l'attribution des marchés publics et présenterai mes propositions visant à améliorer le processus de leur attribution.
Vous pouvez relire les précédentes chroniques ici :
- la chronique sur l'équilibre régional
- la chronique d'introduction
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