Cameroun : Une amende de 176 milliards pour les opérateurs téléphoniques
(21/01/2016)
La Commission Nationale Anti-Corruption a exigé des opérateurs de téléphonie de payer 176 milliards de Fcfa à l’Etat pour irrégularités.
Par Afrik.com
La Commission Nationale Anti-Corruption (Conac) a ordonné aux opérateurs de téléphonie MTN, CAMTEL et Orange de payer la somme de 176 milliards de Fcfa à l’Etat pour irrégularités et non-paiement de certaines taxes et redevances.
Lors d’une réunion à Yaoundé, l’instance a également indexé l’Agence de régulation des télécommunications du Cameroun (ART) chargée du contrôle et du suivi des opérateurs de téléphonie mobile quant au non-respect par les opérateurs économiques de leurs cahiers de charges.
« Nous demandons aux maisons de téléphonie de rembourser à l’Etat la somme de 176 milliards de Fcfa qui représentent le total de ce que chaque société doit au titre des impôts et taxes sur les jeux de hasard. Mais aussi, au titre des contributions et redevances à reverser à l’ART comme fixé par la loi » a déclaré Garga Haman Hadji un membre de de la Conac.
La Conac reproche par exemple à l’opérateur Viettel Cameroun de s’afficher sous la dénomination de Nexttel, et qu’en la matière il n’existe pas d’avenant de convention entre l’Etat camerounais et Viettel sous cette appellation. L’opérateur a démenti en précisant que ce nom figurait bel et bien dans les registres du commerce au Cameroun.
Tout est parti d’une plainte déposée par une association des consommateurs contre MTN et Orange Cameroun pour publicité mensongère. Ces deux compagnies sont accusées de facturer les services internet 3G aux consommateurs alors qu’elles ne disposent pas du matériel nécessaire. La 1ère audience est prévue devant les tribunaux le 28 janvier.
