L’affaire sera appelée ce 24 juillet au Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo. Le procès va opposer Achille Zogo Andela, le directeur général de la Société camerounaise de crustacés (Camecrus), à Emmanuel Etoundi Oyono, le directeur général du Port autonome de Douala (Pad). Le patron du Pad est accusé par l’opérateur économique d’abus de fonction, de rétention de la chose d’autrui, de rébellion simple et de refus d’un service dû.
En effet, en octobre 1998, un contrat de bail est conclu et signé entre l’Office national des Ports du Cameroun (actuel Port autonome de Douala) et la Société camerounaise de crustacés (Camecrus). Ledit contrat portait sur «la location d’un espace nu par Camecrus sur la place portuaire de Douala] ». Par la suite, la société Camecrus va faire face à des difficultés financières au point où l’entreprise ne parvenait plus à honorer son loyer auprès du Pad.
En vertu d’un protocole d’accord signé le 18 mai 2012 avec le Pad, Camecrus va sous-louer ses bureaux et installations pour apurer ses arriérés de loyers. Ce qui a permis à cette société spécialisée dans la pêche et les produits halieutiques de verser la somme de 25 millions FCfa par chèque Scb et la somme de 20 millions FCfa par chèque Afriland first bank au Pad. Toutefois, d’après l’accusation, le conflit survient lorsqu’en 2013, l’entreprise (Sodicam) qui souslouait a résilié son contrat avec Camercrus. «|i De nombreuses personnes morales ont manifesté leur intention d’occuper les locaux de Camecrus, à l’instar de Sodexho et Tradex à condition de prendre connaissance d’une autorisation de souslouer. Chose curieuse, Etoundi Oyono en est resté indifférent », accuse Camecrus.
Arrangement à l’amiable
Cette situation a entrainé un premier procès, après une plainte de Camecrus contre le Pad. Dans sa décision rendue le 14 mars 2014, le juge a condamné le Pad. « Constatons l’arrangement intervenu entre les parties au regard du procès verbal du 15 mai 2012. Disons dès lors que le refus du Port autonome de Douala d’honorer à tous ses engagements ne se justifie guère et constitue à n’en point douter non seulement un trouble illicite, mais aussi une voie de fait criarde. Ordonnons, vu l’urgence la cessation de ce trouble et la délivrance par le défendeur (Port autonome de Douala) des reçus des loyers tout en lui enjoignant de respecter ses engagements contractuels », décide le juge.
Le Port autonome de Douala a fait appel de cette décision le 31 mars 2014, devant la Cour d’appel du Littoral à Douala. L’accusation estime pourtant que le Pad devait s’exécuter après la décision du premier juge. D’où la nouvelle procédure intentée cette fois-ci contre le Pad et Etoundi Oyono, son directeur général, qui y est principalement visé. « En refusant de délivrer l’autorisation de sous louer les locaux et installations à Camecrus, M. Etoundi Oyono s’est rendu coupable d’abus de fonction », indique l’accusation dans sa plainte. A ce sujet, le 21 avril 2014, Me Dominique Nicole Fousse, l’avocate du Pad, a adressé une correspondance dont le Jour a obtenu copie- au directeur général Etoundi Oyono. « En ma qualité de conseil du Pad, je pense qu’il vaut mieux trouver un arrangement amiable et clore enfin le litige, dans l’intérêt bien compris des parties en présence ».
En attendant l’issue de ces procédures judiciaires, Achille Zogo Andela, qui croupit à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé pour détournement de deniers publics, réclame d’ores et déjà 500 millions FCfa au Pad à titre de dommages et intérêts « du fait du blocage des activités de Camecrus depuis un an ».
|
