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Un extrait du communiqué publié au terme de la réunion.
Le député Ambassa Zang
Le président de l’assemblée, le très honorable Dribril Cavaye Yéguié a présidé ce jour vendredi 7 Août 2009, une importante réunion du bureau de l’Assemblée Nationale. L’ordre du jour comportait un seul point à savoir la demande de levée d’immunité parlementaire de M. Ambassa Zang Dieudonné Thélesphore, député à l’Assemblée Nationale.
Après avoir remercié les membres du bureau pour leur présence, le président de l’Assemblé Nationale a rappelé aux uns et aux autres les dispositions pertinentes de l’ordonnance numéro 72/12 du 26 août 1972, fixant le régime des immunités des députés à l’Assemblée Nationale, notamment celle qui consacre la protection du mandat parlementaire. En effet, il s‘agit pour le cas signalé, de l’application de dispositions pertinentes de l’article 2 de l’ordonnance numéro 72/12 susvisé qui stipule que sauf en cas de flagrant délit ou de crime commis contre la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l’Etat, tels qu’ils sont fixés par le code pénal, aucun député ne peut être poursuivi en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée Nationale pendant les sessions ou l’autorisation du bureau hors sessions.
Après ce rappel, et l’ensemble du dossier compulsé, les membres du bureau de l’assemblée nationale dans un esprit de responsabilité, ont eu un large débat sur le point à l’ordre du jour. Il ressort de ce débat que le régime des immunités à l’Assemblée Nationale, qui découle du principe de la séparation des pouvoirs, ne devrait pas être interprété comme un privilège d’impunité à l’encontre de l’égalité de tous devant la loi, notamment en cette période de moralisation des comportements mais simplement comme un ensemble de garanties à l’indépendance du pouvoir législatif et au libre exercice des fonctions du député dans le cadre de son mandat. A l’issue de ce débat, le bureau de l’Assemblée Nationale a décidé à l’unanimité de lever l’immunité parlementaire de M.Ambassa Zang Dieudonné Télesphore, député à l’Assemblée Nationale.
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