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Un environnement favorable aux énergies renouvelables
(08/05/2016)
Les investissements dans le domaine des énergies renouvelables sont encouragés par la loi du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé au Cameroun.
Par Rédaction:
La loi No 2013 /004 du 18 avril 2013 a vocation à favoriser, promouvoir et attirer les investissements productifs en vue de développer les activités orientées vers la promotion d’une croissance économique forte, durable et partagée.

Le titre III lié aux incitations spécifiques accorde une place de choix aux secteurs prioritaires parmi lesquels le développement de l’offre de l’énergie et de l’eau, la lutte contre la pollution, le combat pour la protection de l’environnement, la promotion et le transfert des technologies innovantes ainsi que la recherche. Autant de composantes qui s’intègrent dans le cadre des énergies propres et renouvelables à savoir l’énergie solaire, l’énergie éolienne, la biomasse et l’énergie hydraulique.


En matières d’incitations fiscales , cette loi prévoit que pendant la phase d’installation , qui ne peut excéder cinq ans , l’investisseur bénéficie des avantages liés à l’exonération des droits d’enregistrement des actes de création ou d’augmentation de capital , des droits d’enregistrement des baux d’immeubles à usage exclusivement professionnel faisant partie intégrante du programme d’investissement ,des droits de mutation sur l’acquisition des immeubles, terrains et bâtiments indispensables à la réalisation du programme d’investissement, des droits d’enregistrement des contrats de fourniture d’équipement, des droits d’enregistrement des contrats de concession .

Elle prévoit également la déduction intégrale des frais d’assistance technique.


Ces dispositions pertinentes sont utiles dans le domaine des énergies renouvelables où les progrès sont rapides. En matière d’énergie solaire, les progrès sont encore fulgurants.

Grâce aux récentes avancées techniques et à des ruptures technologiques , l’énergie solaire est , en effet, celle des énergies renouvelables qui possède la plus forte marge de progression pour les décennies à venir et le plus fort potentiel pour devenir la première source d’énergie au Cameroun comme ailleurs .

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) prévoit qu’en combinant les technologies photovoltaïques et thermodynamiques, l’énergie solaire va enregistrer d’autres avancées. La loi régissant les incitations à l’investissement privé au Cameroun a certainement anticipé sur ces progrès. C’est dans ce sens qu’elle précise qu’en dehors des incitations générales, des mesures spécifiques peuvent être accordées aux entreprises qui réalisent des investissements dans les domaines du développement de l’énergie et de l’eau.

Le cadre juridique des énergies renouvelables au Cameroun est donc attractif. Il offre toutes les possibilités d’expansion en matière d’énergie hydraulique, éolienne, de biomasse mais aussi et surtout d’énergie solaire qui constitue une source inépuisable d’énergie.


Cameroon-tribune Paul EBOA


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