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Détournements de fonds : 3 milliards recouvrés par le TCS
(06/02/2013)
Le Tribunal Criminel Spécial avec juridiction pour les détournements de fonds applique une recette qui marche : déjà 3 milliards de francs Cfa auraient été récupérés
Par Rédaction Bonaberi.com
Les recouvrements au Cameroun vont bon train. Le Tribunal criminel spécial créé spécifiquement pour les cas de détournements de fonds aurait déjà permis à l’Etat de recouvrer 3 milliards de francs Cfa ; et les choses ne s’arrêteront pas là.

Inauguré le 16 Octobre 2012, ce Tribunal gère les affaires de détournement et permet aux accusés de plaider coupable et de rembourser les sommes « dues », ce qui évite un procès à haut spectacle avec les retombées médiatiques que l’on connaît.

1.7 milliards pour Afriland Frist Bank – Serge Kaptue était accusé d’avoir piqué de la trésorerie sur un compte lié à un projet impliquant le ministère des forêts – , 900 millions pour Yves Michel Fotso, 90 millions pour Haman Adama – ancienne ministre de l’Education de base – ou encore 230 millions pour Roger Ntongo Onguéné, les négociations se passent plutôt bien, les accusés préférant passer à la casser plutôt que se retrouver sur le devant de la scène de façon peu glorieuse.


Le TCS, c’est avant tout de la rapidité des procédures : ses enquêteurs ont 30 jours renouvelables deux fois, soit 90 jours au maximum pour rendre les rapports d’enquête préliminaires, et les juges d’instruction ont un maximum de 6 mois pour clore l’information judiciaire. Enfin, les juges ont 6 mois pour auditionner toutes les parties impliquées et rendre un verdict.

Et la spécificité de ce Tribunal, c’est la possibilité de régler les choses à l’amiable : pour des détournements inférieurs à 50 millions de francs Cfa, les procès ne sont pas forcément publics, ce qui fait les affaires tout le monde : plus de discrétion pour les accusés, et une accélération des procédures puisque plaider coupable et rembourser ne veut plus dire avouer à la face du monde avoir détourné de l’argent.

Cette recette a bon train puisque le Tribunal aurait récupéré déjà 3 milliards de francs depuis Octobre 2012.



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