On y en parle moins depuis que le directeur adjoint de cette administration de la délégation générale de la Sûreté nationale (Dgsn) a reçu, le 24 juin 2008, les photocopies de la quittance de reversement de la somme de 44,912 représentant la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et l'impôt sur le revenu (Ir). En effet, les sommes en cause remontent à 2006 alors que François Fouda (actuellement maire d'Ebebda dans le département de la Lékié) officiait en qualité de directeur des Ressources humaines (Drh).
M. Fouda était alors en charge de la régie de la caisse d'avance N°15217-9 du 11 avril 2006 d'une enveloppe globale de 630 millions de Fcfa. Selon le rapport du Contrôle supérieur de l'Etat relatif à la gestion de ladite caisse d'avance, "les dépenses n'ont toujours pas été effectuées selon la ventilation prévue par l'arrêté créant la caisse d'avance". En plus des écarts constatés d'un montant global de 281,167 millions de Fcfa (dans les caisses d'avance N 15019-4 et N°15217-9), dans les différentes rubriques, entre le rapport y relatif et les dépenses effectives, les inspecteurs d'Etat notent que environ 45 millions destinés au reversement de la Tva et Ir n'ont pas été payés. Cet argent annoncé dans un coffre-fort par le chef du département, ne s'y trouvait pas lors du contrôle de l'avis de certains membres de la mission.
Cette gestion de ces différentes caisses d'avance (N°15019-4 du 18 avril 2005 et N°15217-9 du 11 avril 2006), est d'ailleurs, en partie à l'origine de la traduction le 10 juin 2008, devant le conseil de discipline comptable et budgétaire d'une cinquantaine de cadres de ce département ministériel. Si à la Dpj on s'étonne du reversement tardif des taxes et impôts y relatifs trois ans après par l'ancien directeur des Ressources humaines, François Fouda pourtant déjà à la retraite depuis la fin d'année 2006, au ministère de l'Education de base un proche collaborateur (qui n'a pas souhaité être cité), du ministre Haman Adama, estime que le reversement des 45 millions n'a pas été effectué par M Fouda comme mentionné dans les copies de quittance déposées à la Dpj.
Cette version des faits diffère d'avec celle présentée par l'entourage du chef du département à qui Mutations a adressé un protocole d'interview resté sans suite depuis le 30 juillet 2008. "Le ministre a fourni des explications nécessaires au contrôle supérieur de l'Etat sur les écarts relevés. S'agissant du reversement de l'argent aux impôts par M. Fouda, lui seul pouvait le faire. Dans la mesure où la régie de la caisse d'avance est attachée à l'individu", croit savoir un autre collaborateur de Mme Haman Adama. Toujours est-il qu'approché, François Fouda affirme que toutes les opérations liées aux deux caisses d'avance ont été effectuées selon les règles de l'art. Sa réponse à la demande d'explication à lui adressée par le rapporteur de la mission du contrôle supérieur de l'Etat en fait d'ailleurs état.
"Sauf erreur ou omission, le montant total des dépenses réellement effectuées est inférieur au montant des dépenses prévues. Ce qui laisse paraître un solde de créditeur de 4381Fcfa. Ce reliquat de caisse a fait l'objet d'un reversement au trésor et a donné lieu à l'établissement de la quittance N°3841313 du 1è août 2006", répond-il. Pour autant une question à la police judiciaire, agace le ministre de l'Education de base et ses collaborateurs au sujet de la gestion des sommes visées. Comment a-t-on reversé au trésor public 4381Fcfa alors que 45 millions de Fcfa restaient gardés dans un coffre-fort? Une interrogation à laquelle Mme Haman Adama ne trouve pas encore de réponse.
Source: Quotidien Mutations
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