Le tribunal a rouvert la procédure ce mercredi dix-huit mois après sa suspension. Le tribunal hautement composé était présidé par le Président qu’assistaient les magistrats Nimagalina Mpalang et Bindzi. Le tribunal devait en principe statuer sur l’exécution du mandat du 07 mai 2014. A cette audience, le tribunal en formation collégiale avait ordonné une mainlevée décernée le 15 février 2005 par le juge d’instruction du tribunal de grande instance du Mfoundi.
Cette mainlevée qui a permis à l’ex Dg de la CNPS de recouvrir sa liberté, était assortie de deux mesures restrictives, à savoir l’interdiction de sortie du territoire camerounais et un supplément d’information à l’effet d’étayer l’accusation (Cf. les articles 221 et 222 du Code de procédure pénale). A ce jour, le Parquet général n’a pas pu exécuter le mandat rendu par un arrêt avant-dire-droit (Add) du 07 mai 2014. La défense et le Ministère public ont eu hier des échanges ‘’aigres-amères’’ à ce propos.
Le représentant du Parquet général a demandé un renvoi de la cause à six mois aux fins d’attendre, éventuellement, le complément d’information tel qu’il ressort de l’Add suscité. Cette demande de report de la cause a suscité une vive réaction sur le banc de la défense. Me Ongolo Foé et Bayebec s’insurgent de ce que le Ministère public cherche vainement les éléments de preuve qui n’existent pas, d’où sa difficulté à exécuter la décision. Me Bayebec, très remonté, a lâché : «Cette procédure donne une image hideuse de notre justice. In fine, la défense a posé les mêmes doléances, levée de mandat accessoire de surveillance judiciaire, rapporter l’Add en ce qu’il a ordonné un complément d’information».
Un problème de 25 milliards de francs Cfa
La procédure pendante a été appelée le 17 mars 2014 devant le TCS. Par ordonnance de renvoi du 21 août 2012 du Tribunal de grande instance du Mfoundi, Engo Pierre Désiré est renvoyé devant le juge de jugement pour répondre des faits de détournement de deniers publics de 25 000 000 000 Fcfa ouvert dans les cahiers de la banque Crédit Lyonnais (CL) de Paris. Le 09 mars 2000, le Parquet de Paris charge le capitaine de police P. Boiset de s’assurer de l’existence de 25 milliards.
En 2001, Engo écrit au Directeur général du CL aux mêmes fins. Mais l’affaire semble s’enliser d’autant plus que l’ex Dg était déjà condamné dans une autre cause. Néanmoins, le 26 septembre 2012 le Tribunal de grande instance de Paris charge le capitaine français Gérard de vérifier l’origine et les modalités de transfert dans la banque. Me Ongolo Foé a affirmé que le SG de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a écrit le 23 mars 2006 à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA). Le résultat, les titres (Cnps) n’ont jamais été mutés.
En fait, le défenseur, très affirmatif, a soutenu que cet argent n’a jamais quitté la Cnps. On en est là planté. Le rapport de la commission rogatoire sur le supplément d’information était toujours attendu, mais pour combien de temps ? Pour une bonne administration de la justice, le Ministère public (maître des poursuites) devrait requérir à décharge. Car manifestement, le supplément/complément d’information ce n’est pas pour demain. Et le spectre de serpent de mer continue. L’audience a été suspendue pour être reprise le 07 décembre 2015 pour la mise en délibéré de l’ensemble des exceptions soulevées.
|
