Un passage en force ! L’adoption de la loi régissant les associations culturelles et artistiques proposée par Bidoung Mkpatt, ministre des Arts et de la Culture (Minac). Malgré de nombreuses indignations des artistes, le responsable du département tutelle de la culture au Cameroun, n’abdique point. Bidoung Mkpatt va profiter de l’obésité représentative à la chambre basse du parlement, du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), pour faire adopter le projet de loi régissant les associations culturelles et artistiques au Cameroun.
Cependant, les honorables Cabrai Libii du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (Pcrn) et Joshua Osih du Social Democratic Front (SDF) ont succinctement démontré les limites du projet de loi défendu par le Minac en session plénière le 3 juillet 2020.
Portant sa casquette de juriste, le député Cabrai Libii n’est pas allé du dos de la cuillère, pour dire que le ministre «à appuyer sur dérangé». Les dispositions générales de la liberté d’association au 5ème article, alinéa 4 prévoient que «les parties politiques et les syndicats sont régis par des textes particuliers». A l’analyse, le président du Pcrn rappelle au Minac que «vous avez révisé le mauvais alinéa de l’article 5 de la loi de 1990. Lalinéa 4 que vous avez révisé met la loi sur les associations culturelles en totale contradiction avec la loi de 90».
Confusion et contradiction
Remarquant la contradiction du projet de loi, Cabrai Libii désapprouve cette loi et rassure qu’«elle sera facultative pour les artistes parce que l’alinéa 3 dudit article est bien clair, les associations de fait, et Dieu seul sait que dans ce pays, il y en a par milliers, les associations de fait disais-je, d’intérêt socioculturel, ne sont soumises ni au régime d’autorisation ni au régime de déclaration».
Pour lui, le gouvernement aurait dû réviser l’alinéa 3, où «toutes les autres formes d’associations sont soumises au régime de la déclaration. Toutefois, les régimes prévus à l’alinéa premier ci-dessus ne s’applique pas aux associations de fait d’intérêt économique ou socio culturel».
Alors que le Cameroun amorce la décentralisation, la place des collectivités territoriales décentralisées dans le projet de loi est questionnée par les parlementaires. Or la loi votée en décembre 2019 en son article 163, qui permet le transfert des compétences, en matière de culture, aux communes, n’est pas pris en compte par le projet de loi défendu par le Minac. Notamment l’organisation au niveau local des journées culturelles, des manifestations culturelles, de la gestion des orchestres et l’ensemble des rites traditionnels. Dans le camp du Social Democratic Front, on décrit le manque d’accompagnement.
«Rien n’a été concrètement prévu pour soutenir les projets culturels locaux au Cameroun et dans les pays potentiellement partenaires. Rien n’a été prévu pour favoriser l’accès de nos artistes et hommes de culture au grand public, au marché et aux réseaux professionnels tant sur le plan national qu’international. Pratiquement rien n’a été prévu pour que notre culture joue un rôle important dans les projets de coopération internationale», relève à son tour le député Joshua Osih.
Dans cette logique, le président du SDF estime que «le projet de loi ostracise les activités culturelles et artistiques qui sont de nature à créer des espaces de dialogue et de débat, de bâtir des ponts entre les différents groupes de la population, elle crucifie la promotion d’une offre diversifiée, dynamique et indépendante dans les domaines de l’art et de la culture».
Réponse du gouvernement
Si les parlementaires regrettent le fait que le projet de loi ait été transmis à l’Assemblée nationale sans une consultation préalable des artistes et des entrepreneurs culturels, le ministère des Art et de la Culture rassure que les acteurs culturels ont été consultés pour l’élaboration du projet de loi. Elise Mballa Meka, François Bingono Bingono, Dr Nicolas Manga, Daniel Ndo, Pabe Mongo et Ateh Bazor sont entre autres les artistes qui ont eu leur droit de regard sur le projet de loi régissant les associations culturelles et artistiques au Cameroun.
En réponse aux parlementaires, Bidoung Mkpatt rassure que «l’opportunité de ce moment historique est propice pour que la mise en œuvre dans notre pays de la stratégie idoine susceptible de dynamiser les efforts de créativité et d’expression artistique revalorisant, soit à même d’assurer la permanence du rayonnement des Arts et de la Culture au Cameroun et à travers le monde». Pour ‘lui, ce projet entend structurer le mouvement artistique et culturel du pays à travers la création de véritables entreprises culturelles et partant, à professionnaliser ce secteur potentiellement pourvoyeur d’emplois et de richesses.
Au dépôt du projet de loi, à l’Assemblée nationale le 26 juin dernier, plusieurs artistes n’ont pas manqué d’exprimer leur indignation. Pour se faire entendre, les indignés ont lancé une pétition. «Nous, professionnels du secteur art et culture au Cameroun sommes offusqués par les mécanismes qui ont conduit à l’élaboration de ce projet de loi. Il n’honore pas les institutions de notre chère patrie… Nous nous élevons contre plusieurs dispositions de ce projet de loi», lit-on. La loi étant déjà adoptée par la chambre basse, seul le chef de l’Etat donnera le verdict de cette bataille entre le ministère des Arts et de la Culture et les artistes indignés.
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