Des sans-papiers attendent de déposer un dossier de demande de régularisation à la préfecture de Nanterre, le 23 avril 2008.
Il n'y aura pas de régularisation massive
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux n'envisage "en aucun cas" de procéder
à une régularisation massive de sans-papiers, affirme-t-il dans un entretien au
Figaro de jeudi.
"J'indique sans ambiguïté qu'il n'y aura aucune opération de régularisation massive",
déclare-t-il dans les colonnes du quotidien. "Il ne peut y avoir qu'un examen au
cas par cas en fonction de la réalité d'un contrat de travail, de la situation de
l'emploi dans un secteur en tension ou d'un département. Il n'y a là ni improvisation,
ni débordement", dit-il.
"La loi que j'ai fait voter prévoit d'ailleurs de permettre à titre exceptionnel
de régulariser au cas par cas dans des secteurs connaissant de graves pénuries de
main d'oeuvre. La loi s'applique donc", précise le ministre.
De nombreuses
voix se sont élevées à gauche et à droite pour réclamer une clarification
voire une révision
des critères de régularisation des dizaines de milliers de salariés sans papiers
en France, après la grève de 600 d'entre-eux menée depuis une semaine en Ile-de-France.
Si le processus de régularisation de ces quelque 600 travailleurs sans papiers
en grève depuis le 15 avril paraît en bonne voie, la question reste entière pour
tous les autres dont on ignore le nombre exact Mercredi soir, plusieurs sources, syndicale
et préfectorale, faisaient état de plusieurs dizaines (Seine-saint-Denis) voire
centaines (Val-de-Marne) de dossiers déposés en préfecture, sans qu'on puisse établir
de chiffre précis côté ministériel. D'autres dossiers en vue d'une régularisation
devaient être déposés dans les prochains jours, a-t-on confirmé de mêmes sources.
Le credo du ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, "pas de régularisation massive",
seulement "du cas par cas" au niveau des préfectures, est battu en brèche au sein
même de
sa majorité.
Les dossiers seront examinés au cas par cas
Pour le député UMP Etienne Pinte, interviewé mercredi dans Le Parisien, les déclarations gouvernementales expliquant que les dossiers seront
examinés au "cas par cas" sont
"une posture pour éviter d'être accusé de vouloir
régulariser en nombre". "La plupart de ces gens seront effectivement régularisés,
ça me paraît évident", ajoute-t-il.
M. Pinte estime qu'"il faut régulariser
ceux qui sont là depuis de nombreuses années et qui ont des attaches très fortes
avec notre pays".
Le député PS Jean-Louis Bianco remarque aussi que l'examen au cas par cas "est une position en trompe l'oeil". "S'il n'y a pas de critères, cas par cas veut
dire arbitraire (...) Au lieu de faire du chiffre, il faut au contraire afficher
des critères précis: un travail régulier, un logement, une ancienneté et une bonne intégration", explique-t-il dans Le Parisien. Le bureau national du PS a demandé mardi soir au gouvernement,
outre la "régularisation des salariés", le rétablissement de "critères dans la politique
d'immigration dont le contrat de travail est un élément essentiel".
Le président de la Cimade, Patrick Peugeot, a lui aussi réclamé mercredi une clarification
des critères de régularisation pour éviter toute "iniquité" de traitement. "Cette
formule passe-partout du +cas par cas+, a-t-il dit sur France Inter, c'est la porte
ouverte à beaucoup d'aléas dans les décisions". "Nous, qui sommes dans tous les
départements, nous voyons bien des décisions complètement différentes dans un sens
ou dans l'autre", a-t-il ajouté. Pour cette clarification des critères de régularisation,
Patrick Peugeot a réclamé un "Matignon des travailleurs sans papiers".
Dans l'entourage du ministre de l'Immigration, où l'on dit faire preuve d'"un esprit
positif", on souligne qu'il faut se garder de "toute idéologie" en matière de politique
d'immigration. Le directeur de cabinet de Brice
Hortefeux, Thierry Coudert, avait
rappelé mardi après une rencontre avec la CGT consacrée à la grève des 600 salariés
sans papiers que l'"on est dans un processus qui est l'application stricte des textes",
c'est-à-dire l'article 40 de la dernière loi sur l'immigration de novembre 2007
et la circulaire du 7 janvier.
Ces deux dispositions, qui affirment viser un nombre "très limité" de bénéficiaires,
autorisent les préfets à régulariser les étrangers en situation irrégulière, à la
condition qu'ils aient un "engagement ferme de l'employeur" et qu'ils exercent des
métiers manquant de main d'oeuvre. La CGT devait déposer ce mercredi dans 5 préfectures
d'Ile de France les dossiers des salariés sans papiers en vue de leur régularisation.
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