Suite à une décision du chef de l’Etat en vertu de son pouvoir discrétionnaire.
Les députés à l’Assemblée nationale auront droit au passeport diplomatique jusqu`à à la fin du présent mandat. Ainsi en a décidé le chef de l’Etat, en vertu du pouvoir discrétionnaire que lui confère le décret du 31 mai 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 24 août 1990 fixant les conditions d’établissement des passeports et de sortie des nationaux. En plus des personnalités dont la liste explicite et limitative est indiquée dans le décret sus-cité, le président de la République peut décider de l’attribution du passeport diplomatique, comme c’est le cas pour tous les députés à l’Assemblée nationale. Cet agrément formel signé le 1er avril 2005, précise la période d’expiration de ce privilège à la fin du présent mandat des députés.
L’agrément du chef de l’Etat fait suite à une correspondance du ministre des Relations Extérieures, adressée au ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République, Jean-Marie Atangana Mebara, en date du 21 décembre 2005. Dans cette correspondance, le ministre Laurent Esso sollicitait " l’agrément du président de la République afin de donner, le cas échéant, une suite favorable " aux demandes de prorogation de passeports diplomatiques formulées par certaines personnalités, notamment les députés à l’Assemblée nationale. Cet agrément était apparu indispensable, au regard du décret du 31 mai 1991. La décision présidentielle, qui donne une suite favorable aux demandes formulées par quelque députés auprès du ministère des Relations Extérieures,s’applique à l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale.
L’attribution et la détention des passeports diplomatiques et de service ne sont pas allées jusqu`à présent sans poser quelques problèmes délicat et complexe. En février dernier, nous posions clairement la question dans nos colonnes (cf. CT du 9 février 2005, PP3-4) : qui a droit au passeport diplomatique ? Indiquant les réponses prévues par les textes en vigueur, sans omettre d’analyser la situation observée sur le terrain, caractérisée par une attribution exponentielle de passeports de service et de passeports diplomatiques au cours de ces dernières années. L’attribution des passeports de service ou des passeports diplomatiques à des personnalités autres que celles visées explicitement par le décret du 31 mai 1991 ou bénéficiant de l’agrément formel du président de la République pose de sérieux problèmes de crédibilité des services nationaux compétents et des documents ainsi délivrés. Devenues non seulement plus vigilantes pour des raisons de sécurité, mais aussi plus regardantes en raison de leurs politiques nationales d’immigration, de nombreuses chancelleries surtout européennes, hésitent parfois à accorder des visas, semant le doute sur les passeports diplomatiques et leurs détenteurs. Parfois, elles opposent un refus plus ou moins courtois à des demandes de visas pourtant appuyées par des notes verbales signées par les services compétents du ministère des Relations Extérieures. Dans ce contexte , une œuvre d’assainissement, menée conformément aux textes en vigueur, devrait contribuer à la sauvegarde de l’image du Cameroun.
Source: Cameroun Tribune
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