Jean Pierre Alima est un client de la Snec. Il a consommé dix (10) mètres cubes d’eau en août 2007. Sa facture affiche un montant de 4018 Fcfa réparti comme suit : consommation (2820 Fcfa à raison de 282 Fcfa le mètre cube), location entretien (1005 Fcfa), taxe sur la valeur ajoutée (193 Fcfa). Sa consommation a rarement atteint ce volume. En mars 2006, par exemple, il avait utilisé sept (7) mètres cubes, pour un montant de 3172 Fcfa dont 193 Fcfa de Tva. Mathieu Tamo, un autre client, a consommé en août 2007 trente-sept (37) mètres cubes. Il a payé 16.390 Fcfa à la Snec, dont 2.645 Fcfa de Tva.
La taxe sur la valeur ajoutée est ainsi appliquée à tous les clients de la Snec, quel que soit le niveau de leur consommation. Pourtant, le Code général des Impôts exonère de Tva certains niveaux de consommation de services sociaux. L’article 128 stipule en effet en son alinéa 9 que cette exonération concerne précisément “les tranches de consommation dites sociales au profit des ménages et relatives aux biens suivants : eau (à hauteur de dix mètres cubes par mois), électricité (à hauteur de 110 kilowatts par mois).” Si Aes Sonel respecte jusque-là cette prescription légale, la Snec la boycotte.
Jean Pierre n’est pas au courant du payement de la Tva sur un volume d’eau qu’il consomme. “Quand on me donne la facture, je paie immédiatement sans trop faire attention. Si vous traînez, on peut venir couper et c’est vous qui allez souffrir”, justifie-t-il. Comme lui, la majorité des clients de la Snec n’est pas au courant de cette exonération. Matthieu sait qu’une telle disposition existe. Il explique qu’une partie de sa consommation (10 m3) ne doit pas être frappée de Tva, “comme c’est le cas avec [ses] factures d’électricité.” Il a engagé des démarches auprès du secteur Snec dont son point de livraison dépend. “Certains agents disent que je dérange ; d’autres confirment que j’ai raison, mais que c’est la hiérarchie qui le leur impose”, confie-t-il.
Prix fluctuants
En décidant ainsi de faire payer cette Tva, dont le taux actuel est de 19,25 % de la valeur brute du service, la Snec gagne injustement près de 50 millions de Fcfa chaque année. Cette entreprise au capital de 6,5 milliards de Fcfa, en situation de monopole depuis sa création le 13 mai 1967, sert environ 250.000 abonnés. Au-delà de l’application de la Tva qui fait problème, les prix unitaires du mètre cube sont assez fluctuants. Le mémento commercial de la Snec du 16 décembre 2005 fixe par exemple les prix des consommations inférieures ou égales à dix mètres cubes à 271 Fcfa le m3. L’entreprise est passée à 282 Fcfa en 2006, puis à 288 Fcfa aujourd’hui. Il en est de même pour les consommations au-dessus de dix mètres cubes dont le prix unitaire a muté, de 357 à 364 Fcfa le mètre cube.
A la direction régionale de la Snec pour le Centre-Sud-Est à Yaoundé, les explications ne sont pas tout à fait claires. “La facturation appliquée ici date de longtemps. Et les pouvoirs publics sont au courant”, lance une secrétaire, condescendante, avant de signifier que le directeur est indisponible. Un cadre précise : “Vous voyez bien que les consommations de moins de 10 m3 ont un coût unitaire plus bas que celles supérieures à ce volume. Donc ce n’est pas le fait de ne pas inclure la Tva dans la facture qui peut montrer le côté social de l’entreprise”. Sans nier l’aspect social de la différence des prix, son collègue rappelle tout de même que “l’objectif de cette mesure, au départ, était économique et visait à encourager les gens à utiliser moins d’eau, à ne pas gaspiller cette ressource.”
Il est possible que le service à la Snec ait aussi une vocation sociale. Mais ce qui est sûr c’est que les dispositions sur la Tva ne sont pas respectées. Les clients vont-ils continuer à trinquer avec la reprise de la société par les Marocains ?
Source : Le Messager
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