Le Chairman qualifie les récentes consultations menées par Ephraïm Inoni, en vue de la création d’un organe de supervision des élections de "farce", et invite à décrier la "mascarade" en cours à l’Assemblée nationale.
Par ELECAM: Fru Ndi appelle au soulèvement
L’ambiance était surchauffée au 2e étage du palais de verres de Ngoa-Ekelle, où la commission des lois constitutionnelles examinait, le samedi 16 décembre, trois textes de lois portant création, organisation et fonctionnement d’Election Cameroun (Elecam) ; le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 14 août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux ; et le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 16 décembre 1991 fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Le Sdf avait préalablement déposé des contre-projets de lois au texte portant création de Elecam. Les députés Sdf exigeaient donc que ces contre-projets soient examinés en conférence des présidents avant que le projet de loi sur Elecam ne soit débattu en commission. Une démarche que le Rdpc ne partageait pas. Les deux camps se rejettent la responsabilité des troubles que cette situation a produits il y a deux jours.
Joseph Mbah Ndam, président du groupe parlementaire Sdf explique l’attitude des députés Sdf : “ Nous avons déposé deux contre-projets de lois contre le projet de loi du gouvernement concernant Elecam. Et ces deux projets devaient être soumis à la conférence des présidents et discutés (…) l’article 46 du règlement de l’Assemblée stipule que les contre-projets constituent des amendements à l’ensemble du texte en discussion.
Nous avons donc commencé les travaux, mais, curieusement, le président de la commission annonce qu’on va plutôt commencer avec le projet de loi n°808 qui concernait les modifications sur l’organisation des élections municipales. Ce qui était curieux, parce que pour une session extraordinaire, l’ordre du jour est établi à partir de sa convocation et nous avons reçu trois textes qui concernaient la commission des lois constitutionnelles et ce texte était numéroté de la manière suivante ; le premier texte, 805 concernait Elecam.
Le deuxième texte qui nous était envoyé était numéroté 807 et concernait les modifications à apporter à la loi régissant l’élection des députés à l’Assemblée nationale et le troisième texte, numéroté 808, concernait la loi régissant l’élection de conseillers municipaux. L’ordre du jour était clair : on devait commencer dans cet ordre. Or, nous n’étions pas au courant d’un texte différent signé par le président de l’Assemblée nationale au nom du bureau de l’Assemblée, et qui modifiait l’ordre du jour.
Amendements
Un avis que ne partage pas Grégoire Owona, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les assemblées : “ La session extraordinaire a été convoquée sur un ordre du jour précis, un ordre du jour qui a été fixé et approuvé par la conférence des présidents en présence des membres du Sdf. Arrivé en commission, ils ont demandé à changer cet ordre du jour. Et je pense qu’il était de bon ton que les députés du Rdpc ne puissent pas accepter cela sans qu’il y ait de raison valable.
Même le gouvernement n’aurait pas accepté cela, dans la mesure où le travail de l’Assemblée nationale doit se faire suivant certaines procédures et tout le monde doit respecter ces procédures. J’ai cru entendre dire que les amendements avaient été refusés, il n’en est pas question puisque les amendements ont été déposés tant par le Sdf que par l’Udc. Il y a eu une très longue discussion lors des travaux en commission.
Une discussion qui a duré plus de 3 heures. Et après ces discussions, on a même commencé l’examen de deux projets de lois qui ont été adoptés. Lorsqu’on est arrivé sur le projet de loi qui semble faire problème, il y a eu une discussion générale. Au moment d’entrer dans les articles où ils ont fait des amendements, ils ont décidé, les uns après les autres, de claquer la porte sous le prétexte qu’on ne voulait pas les écouter. ”
Le président du groupe parlementaire Sdf précise pourtant que ses camarades et lui ne sont pas sortis de la salle pour rien. Joseph Mbah Ndam indique que l’arrêté de Cavaye Yequie Djibril qui change l’ordre de passage des textes n’avait pas été déposé à la conférence des présidents à laquelle prenait part le Sdf.
Parce que les contre-projets de loi déposés par le Sdf nécessitaient la convocation d’une conférence des présidents pour se prononcer sur leur recevabilité ; que cette procédure, selon les députés Sdf, a été foulée au pied par le camp d’en face, ils ont décidé de perturber les travaux en commission.
Brouhaha
Le président de la commission est entré et a entamé la lecture du texte relatif à l’élection des conseillers municipaux. Lorsqu’il entame la lecture de l’exposé des motifs, les députés Sdf ouvrent leurs micros et se mettent simultanément à lire à haute voix d’autres textes en signe de protestation. Malgré ce brouhaha, le président de la commission achève sa lecture et déclare le texte adopté. Il procèdera de la même manière pour le second texte portant élection des députés.
Après l’adoption de ce second texte, la séance est déclarée suspendue. Les députés se retirent. Une information filtre au sein de la coalition Rdpc-gouvernement ; le Rdpc aménage discrètement une salle au 3e étage pour la suite des travaux, à l’insu du Sdf. Une fuite alerte les députés Sdf qui menacent de défoncer la porte si jamais il s’y tenait une quelconque séance de la commission des lois constitutionnelles à leur insu. L’initiative est abandonnée. Et les travaux reprennent au 2e étage.
Le Social Democratic Front y prend part. le texte querellé sur Elections Cameroon est alors en examen. Une motion d’ordre est alors introduite par Joseph Mbah Ndam pour rappeler que les contre-projets étaient pendants et que les débats ne peuvent pas évoluer si la conférence des présidents ne s’est pas encore prononcée sur ces contre-projets de lois. Et puisque le président ne semblait pas prendre en compte ce que le Sdf disait, les députés de ce parti ont quitté la salle l’un après l’autre.
Les deux contre-projets proposés par le Sdf sont en réalité pour le premier, la proposition de l’Eglise catholique que le Sdf s’est réapproprié et le second n’était autre chose que la proposition que le Sdf a présenté au Premier ministre lors des consultations sur l’organe indépendant chargé de la gestion des élections.
Le Sdf tout comme l’Udc exigent qu’un timing de mise en place de Elecam soit clairement défini et qu’il transparaisse dans le texte qui sera adopté en plénière demain. En effet, l’article 42 du projet de loi portant création de Elections Cameroon, en son alinéa 2, indique que “ les attributions des structures compétentes de l’Etat en matière électorale seront, sous le contrôle du Président de la République, progressivement transférés à Elections Cameroon ”.
