Le Cameroun s’achemine vers la mise en place d’" un organe nouveau et indépendant de gestion des élections, chargé de l’ensemble du processus électoral ". Annoncée dans un communiqué rendu public à l’issue d’une réunion tenue du 10 au 20 février dernier entre une équipe d’experts du Commonwealth conduite par l’ancien Premier ministre canadien, Joe Clark, et le comité interministériel, créé par le chef de l’Etat, ayant à sa tête le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République Jean Marie Atangana Mebara, cette nouvelle constitue une évolution politique importante. Bien que les règles et les modalités de fonctionnement de cette future institution soient encore en étude ; et, peut-être, à cause de cela, la classe politique et la société civile, par ailleurs, interpellées par d’autres préoccupations de l’heure, n’ont pas encore eu à réagir. L’annonce de la création d’un organe indépendant de gestion des élections s’inscrit dans un cheminement historique où les acteurs, voire les observateurs du processus électoral devraient se rejoindre.
Depuis le retour au multipartisme en 1990, les Camerounais se sont rendus aux urnes huit fois pour participer à trois élections législatives (1992, 1997, 2002), deux municipales (1996 et 2002) et trois scrutins présidentiels (1992, 1997 et 2004). Ces consultations électorales se sont déroulées dans un cadre normatif caractérisé par une multitude de lois électorales et de dispositions réglementaires. Tandis que plusieurs textes législatifs peuvent régir un même scrutin, à l’instar des élections municipales, on a pu également observer de nombreuses similitudes entre des dispositions légales ou réglementaires relatives aux trois types de scrutins évoqués en ce qui concerne, par exemple, les inscriptions sur les listes électorales, la campagne électorale, la distribution des cartes d’électeurs, les modalités de vote, etc. Une telle situation a parfois créé des difficultés en cas de contradiction entre certaines dispositions.
Les questions portant sur la gestion des élections ont régulièrement suscité des controverses au sein de la classe politique nationale. Il en est ainsi, par exemple, de la constitution de l’électorat et de l’organisation des élections. Les acteurs politiques et les observateurs reconnaissent qu’il y a lieu d’améliorer le processus d’inscriptions sur les listes électorales et de distribution des cartes d’électeur pour aboutir à un fichier électoral fiable, un corps électoral proportionnel à la population réellement en âge de voter.
Une quête permanente de transparence
Quant à l’organisation des élections, elle a été confiée exclusivement au ministère de l’Administration territoriale lors des scrutins de 1992 et 1997 avec toutes les contestations qui en ont découlé. La création en 2000 de l’ONEL (Observatoire national des élections) et le renforcement de ses prérogatives en 2003 ont contribué, sur certains aspects, à l’amélioration du processus électoral. A l’instar des inscriptions sur les listes électorales, sans pour autant mettre fin à la polémique. Les partis politiques notamment ceux de l’opposition réclamant la création d’une commission électorale nationale indépendante, malgré les efforts pourtant louables de quête permanente de transparence. Le SDF a déposé sans succès, il y a quelque temps, une proposition de loi relative à la création d’une Commission nationale électorale.
Loin de toute pression électorale, alors que les prochains scrutins (législatives et municipales) sont prévus en 2007, le président de la République vient d’initier une étude ayant pour finalité la mise en place d’un organe nouveau et indépendant de gestion des élections, chargé de l’ensemble du processus électoral au Cameroun. Dans cette perspective, s’inscrira probablement l’élaboration d’un code électoral unique au Cameroun, code comportant des dispositions communes à toutes les élections et, bien entendu, des règles spécifiques à chaque scrutin. L’aboutissement de cette étude permettra sans doute de trouver des réponses aux inéluctables questions posées aujourd’hui. Quel sera désormais le rôle de l’administration? Quid de l’ONEL ? Celui-ci est-il appelé à disparaître ou à être réaménagé? Quand est ce que le nouvel organe verra le jour ? Quelles seront ses règles et modalités de fonctionnement ? Une chose est sûre : l’avènement du nouvel organe est d’ores et déjà perçu comme une étape importante pour une plus grande transparence et la modernisation de la vie politique nationale. Car il va transformer dans la forme et le fond le paysage électoral camerounais.
Source: Cameroon Tribune
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