Le décret présidentiel du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’investigation financière (ANIF) définit sa nature, son champ d’action et les personnes assujetties. Service public de renseignement, l’ANIF est rattaché au ministère de l’Economie et des Finances. Mais l’Agence est dotée d’une autonomie financière et d’un pouvoir de décision sur les matières relevant de sa compétence.
Aux termes du décret présidentiel, l’ANIF a pour missions :
- de recevoir, de traiter et, le cas échéant, de transmettre aux autorités judiciaires compétentes tous les renseignements propres à établir à établir l’origine des sommes ou la nature des opérations faisant l’objet de la déclaration de soupçon au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- de constituer une banque de données d’informations utiles concernant les déclarations de soupçon, les opérations effectuées, ainsi que les personnes ayant effectué l’opération, directement ou par personnes interposées ;
- d’obtenir des informations utiles à la mission des autorités judiciaires et de contrôle des assujettis ;
Est considérée comme assujettie, toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, échanges, des placements, conversions ou tous autres mouvements de capitaux.
Quant à la déclaration de soupçon, elle consiste entre autres, pour les organismes financiers et autres assujettis à déclarer les sommes ou tous autres biens en leur possession pouvant être liés à un crime ou à un délit ou encore s’inscrire dans un processus de blanchiment d’argent sale. La déclaration de soupçon porte aussi sur toute opération dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire est douteuse. Elle peut également porter sur des opérations déjà effectuées lorsqu’il est impossible de surseoir à l’exécution ou à la réalisation de manière postérieure de l’opération au cas où les sommes pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou du blanchiment des capitaux.
En ce qui concerne l’organisation, l’ANIF est composé de quatre membres, spécialisés dans les questions douanières ou financières. A savoir, un directeur, fonctionnaire du ministère de l’Economie et des Finances, M. Hubert Nde Sambone et trois chargés d’études. Il s’agit d’un officier de police judiciaire, le commissaire principal, Bienvenu Moutassie, le capitaine de douanes, Gervais Eric Ndo et du magistrat de 3e grade, Salomon Ndje. C’est sur ce quatuor qu’il revient la lourde, mais non moins exaltante mission de donner un nouveau sens à la lutte contre la corruption.
Source: Cameroon Tribune
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