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La SNEC en voie d`affermage
(05/01/2006)
La privatisation de la SNEC en marche, selon deux textes du président Paul Biya rendus publics lundi
Par Angolapress

Le premier de ces décrets porte création de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER), société de patrimoine chargée, entre autres, de la planification, de la réalisation d`études, de la maîtrise d`ouvrage, de la recherche et de la gestion des financements pour l`ensemble des infrastructures et ouvrages nécessaires au captage, à la production, au transport et au stockage, ainsi qu`à la distribution de l`eau potable.

Cette société s`occupera également de la construction, de la maintenance et de la gestion des infrastructures de production, du stockage et du transport de l`eau potable, du contrôle de la qualité de l`exploitation du service public de la distribution d`eau potable et des autres missions confiées aux sociétés chargées de l`exploitation du service public de distribution de l`eau.

CAMWATER, qui reprend à son compte le passif courant de la SNEC, hérite des actifs immobiliers et mobiliers appartenant à celle-ci, comptabilisés comme biens propres ou biens de reprise et identifiés par les études approuvées par les instances compétentes.

La deuxième entité, dont le capital sera détenu en totalité ou au minimum aux deux tiers par des personnes physiques ou morales de droit privé, dont 51% au moins par un actionnaire de référence (un professionnel du secteur), et 24% au moins par des actionnaires camerounais, assurera l`assainissement liquide en milieu urbain et périurbain.

Elle s`occupera notamment d`activités de collecte, de transport et d`épuration des eaux usées, réalisées au moyen d`infrastructures et d`installations publiques, selon les missions à elle confiées par l`Etat dans le cadre d`un contrat d`affermage et d`un cahier de charges, pour une période initiale de dix ans.

La société fermière sera retenue à l`issue d`un appel à concurrence, précise le texte du président de la République, ajoutant qu`à l`expiration de la période contractuelle initiale, l`Etat et les collectivités territoriales décentralisées pourront désigner d`autres délégataires de service public de la distribution de l`eau potable en milieu urbain et périurbain.

Ces missions peuvent être confiées, à terme et par voie conventionnelle, dans les zones urbaines du Cameroun, à des sociétés délégataires de service public de la distribution de l`eau potable en milieu urbain et périurbain, qui assureront aussi le recouvrement de la taxe d`assainissement à reverser dans un compte d`affectation spécial ouvert à cet effet.

A défaut, le service public d`assainissement des eaux usées en milieu urbain et périurbain peut être confié à des sociétés d`économie mixte.

Le décret du président Paul Biya précise que le personnel de la défunte SNEC reste en activité jusqu`à l`entrée en vigueur du contrat de concession et que les deux nouvelles entités devront en priorité choisir leurs agents dans les effectifs de l`ancienne société pour le démarrage de leurs activités.

Dans son programme économique, financier, social et culturel, récemment présenté à l`Assemblée nationale et s`agissant de la SNEC, le gouvernement révélait déjà avoir opté pour l`affermage dans le cadre d`un partenariat public/privé et que l`appel d`offres y afférent serait lancé avant la fin du mois de juillet 2006.

Un rapport de l`ex-ministère en charge des Mines, de l`Eau et de l`Energie révélait, il y a un an, que 42% de la population camerounaise n`avait pas accès à l`eau potable, soit 23% en zone urbaine et 58% en zone rurale et ce, malgré les énormes potentialités naturelles dont regorge le pays aussi bien en matière de précipitations atmosphériques, d`eaux souterraines que d`eaux de surface.

Le processus de cession de la SNEC a débuté en 1998. Il aura connu de nombreux heurts dus notamment aux bouderies des candidats à la reprise, mais aussi aux atermoiements du gouvernement. Elle est dirigée, depuis le 24 avril 2002 par un administrateur provisoire en la personne de Basile Atangana Kouna.

Sa privatisation, au même titre que celle de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), de la Société de développement du coton (SODECOTON), des filières palmier à huile, banane et hévéa de la Cameroon Development Coorporation (CDC) font partie des exigences du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en vue de la bonne conduite des réformes économiques du Cameroun.



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