Quel est le rôle de la cellule et comment est-elle composée ?
Au regard des pertes de parts de marchés enregistrées par les entreprises, compte tenu de l'important manque à gagner fiscal subi par l’Etat du fait du commerce illicite, il était urgent d’agir avec méthode. Dans le cadre des services qu'il rend à ses membres, et mu par le souci de réduire les méfaits de la fraude, de la contrebande et de la contrefaçon, le Gicam a créé en juillet 2004 une cellule de lutte contre le commerce illicite. Opérationnelle depuis janvier 2005, cette cellule spécialisée et rattachée au Secrétariat exécutif est coordonnée par un responsable. Au début, ce sont les entreprises les plus touchées par le commerce illicite qui en étaient membres. Progressivement, la cellule accueille les entreprises désireuses de s'impliquer dans la croisade contre le fléau que représente ce commerce honteux. En marge des réunions mensuelles qui constituent des moments d'échange, de réflexion et d'élaboration de stratégies, les membres dialoguent avec les pouvoirs publics pour trouver des solutions réalisables et mesurables pour l'avènement de la saine concurrence.
Quels sont les actes concrets qui ont déjà été posés dans le cadre de cette lutte?
Conformément au plan d’action qui a été adopté par les membres de la cellule, les mesures prises vont des opérations "coup de poing" aux instances de concertation en passant par la mise à jour des dispositifs légaux et des opérations de sensibilisation. Les opérations " coup de poing" sur le terrain ont été menées à travers plusieurs villes et se sont notamment soldées par la saisie de 35.000 pièces de pagnes de contrefaçon et de contrebande, d'environ 1.000 cartons de cigarettes de contrebande, plusieurs dizaines de cartons de piles électriques de contrebande, de milliers de stylos de contrebande et plusieurs autres produits de grande consommation d’origine et de qualité douteuses. Après le regroupement de 37 textes réglementaires, des négociations ont été menées par les soins du Gicam et ont abouti à la signature le 15 février 2005, du décret portant création, organisation et fonctionnement du comité ad hoc de coordination des opérations de lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon ; du décret du 3 juin 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimilés et les modalités de leur contrôle. Nous avons aussi encouragé la mise à jour des textes existants à l'instar de l’arrêté conjoint Mindic/Minfi instituant le marquage et l’estampillage de certains produits importés. D’autres rencontres de concertation sont en cours avec les autorités concernées.
En matière de sensibilisation, nous avons organisé un dîner-débat le 14 avril 2005 sur le commerce illicite, participé à des conférences, à des débats et à des journées thématiques. Force est toutefois de constater que certaines mesures prises par les autorités pour réglementer les échanges commerciaux et assainir le tissu économique ne sont pas systématiquement appliquées par l’administration douanière. C'est le cas du texte sur le marquage et l’estampillage qui devrait constituer l'un des socles de la lutte contre le commerce illicite.
A combien peut-on évaluer les pertes pour les entreprises nationales du fait de ce commerce illicite?
Une enquête du Gicam auprès de 14 membres de sa cellule de lutte contre le commerce illicite évalue à plus de 64 milliards de Fcfa leurs pertes en termes de chiffre d'affaires, à 5 milliards de francs Cfa environ les pertes de l'Etat (taxes, droits de douane) et à 874 le nombre d'emplois perdus. Imaginez à quoi correspondraient ces chiffres si on évaluait le problème du commerce illicite dans sa globalité sur le plan national.
Source: Quotidien Mutations, Lazare Kolyang
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