Paul Biya devrait accorder bon nombre de nouveaux avantages à ses magistrats.
S'il est difficile de dire avec certitude que le décret a été signé et les principaux concernés informés à titre confidentiel, une chose est sûre, les services compétents à la présidence de la République a bouclé depuis quelques semaines la préparation d'un décret à la signature du président de la République et dont l'objet indique clairement qu'il accorde " des avantages à certains magistrats en activité et à la retraite. "
Le document présidentiel de 5 pages décrit d'abord ce qu'il entend par " avantages de toutes natures, alloués aux magistrats en activité ou à la retraite ". Il s'agit de " l'indemnité spéciale de fonction, l'indemnité de représentation, la gratuité du logement, la gratuité d'eau, d'électricité et de téléphone à domicile, le véhicule de fonction ou de service, le crédit automobile, le passeport diplomatique, la garde à domicile, l'indemnité spéciale à la retraite. " Neuf " avantages " qui sont détaillés plus loin dans le décret.
Globalement, tous les magistrats auront droit à une indemnité spéciale de fonction dont le montant diffère selon le grade occupé (vois tableau 1). Cette indemnité, précise le décret, " est exclusive de tous les autres avantages prévus au titre des gratifications et primes (…) à l'exception des émoluments ". En fonction des responsabilités occupées dans les tribunaux et cours, certains magistrats bénéficieront d'indemnités mensuelles de représentation (voir tableau 2). Et pour ne pas créer des mécontents parmi ceux qui sont restés au ministère ou sont en détachement dans d'autres administrations, il est prévu également pour eux, selon les grades, une indemnité de représentation qui varie de 130.000 à 150.000.
Désormais, selon le texte du président de la République, tous les magistrats en activité auront droit, sur le principe, à un logement de fonction. Mais comme le président Paul Biya est conscient de ce qu'il n'y aura jamais autant de maisons de fonction que de magistrats, il a prévu, dans les situations où le ministère en charge des Domaines n'a pas pu trouver de logements aux concernés, que ceux-ci aient droit à une indemnité mensuelle qui leur permettra de payer un loyer chez des particuliers. Les détails, selon les grades, sont répertoriés dans le tableau 3.
Crédit auto à 60 millions
Entre autres avantages, tous les magistrats en activité auront droit à des facilités comme l'eau, l'électricité et le téléphone à domicile. En fait, il sera ajouté à leurs revenus mensuels des forfaits leur permettant de payer leurs différentes factures sans effort particulier (voir tableau 4).
Il est également prévu que tout magistrat ait droit à un véhicule de fonction ou de service, selon une classification qui tient compte du grade du magistrat, entre 13 et 8 CV. Lorsque l'administration n'a pas pu procurer le véhicule de service au magistrat, l'article 8 du décret indique que ledit magistrat peut recourir à u prêt sans intérêt dont le montant ne doit pas dépasser " cinq fois le montant annuel de son traitement ". En faisant un rapide calcul des différentes indemnités qui viendront s'ajouter au salaire de base, aucun magistrat ne touchera moins d'un million par mois, ce qui fait la bagatelle de 12 millions l'année. Son crédit auto ne devra donc pas dépasser… 60 millions Fcfa. Il pourra même l'acheter neuf à l'extérieur, puisqu'il n'aura pas à payer les frais de douanes. Il disposera en plus de facilités (d'autres indemnités) pour l'entretien du véhicule et l'achat du carburant (voir tableau 5).
A l'article 11, il est indiqué que " il est délivré aux magistrats ainsi qu'à leurs conjoints et à leurs enfants jusqu'à l'âge de 21 ans un passeport diplomatique. En cas d'admission à la retraite, le magistrat et son conjoint conservent le bénéfice du passeport diplomatique ". Mais bien avant d'aller à la retraite, ils percevront une autre indemnité de 50.000 correspondant à ce qu'ils devront dépenser pour être gardés par un vigile, à domicile ou à leur lieu de service. Et ils devront travailler sans se ménager parce que leurs jours de retraite sont protégés. Outre le passeport diplomatique qu'ils conserveront, et leur pension de retraite qui sera calculée conformément à la réglementation en vigueur, les magistrats auront droit à une indemnité spéciale mensuelle " pour perte d'avantages " (voir tableau 6) qui devrait leur permettre, pour écrire le moins, de ne pas trop souffrir.
Les avantages en chiffres
Source: Quotidien Mutations
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