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Litige foncier : La justice déboute un député du Rdpc
(11/08/2009)
Cameroun: Albert Dooh Collins est sommé par un tribunal d'arrêter les travaux sur un terrain qu'il tente de récupérer après l'avoir vendu.
Par Brice R. Mbodiam (Quotidien Mutations)
Le député Albert Dooh Collins sommé d'arrêter des travaux de construction sur un site à problèmes.
Le député Albert Dooh Collins sommé d'arrêter des travaux de construction sur un site à problèmes.
Le 16 juillet dernier, à la requête de la société Sci Brooks & Co, Philippe Nyetam, président du tribunal de première instance de Douala-Ndokoti, a rendu une décision sommant le député Rdpc de Wouri Centre, Albert Dooh Collins, d'arrêter les travaux de construction engagé sur un terrain située à Yassa-Douala. Selon le tribunal, le fait pour cet élu du Rdpc d'avoir entrepris de construire un mur d'enceinte sur la parcelle querellée " est constitutif d'une voie de fait ", dans la mesure où, selon les documents mis à la disposition des juges du Tpi de Ndokoti par la société Sci Brooks & Co, le député Dooh Collins n'est plus propriétaire dudit terrain qu'il a déjà vendu à différents acquéreurs, au rang desquels se trouve l'entreprise sus mentionnée.

Pour bien comprendre cette affaire, il faut remonter au 17 mars 2005. Ce jour-là, devant maître François Ndjidjock, notaire intérimaire à la 17ème charge du Tribunal de première instance de Douala, Albert Dooh Collins signe une procuration à Alexis Tchinda Fomath, directeur général du groupe Tatsi, une agence immobilière basée à Douala. La procuration dont Mutations a pu obtenir copie "donne pouvoirs" au bénéficiaire de " [i vendre de gré à gré, aux personnes et au prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables, les biens immobiliers objet du titre foncier numéro 34489/W [appartenant à Dooh Collins], volume 174, folio 6] ". Fort de ce mandat, Alexis Tchinda vend la totalité de la parcelle de plus de 4 hectares à des tiers, dont la société Sci Brooks & Co.

Acte authentique

Mais, par lettre datée du 4 juin dernier, le vendeur saisi les différents acquéreurs pour les informer qu'après lui avoir confié par devant notaire l'opération de vente de son terrain, Albert Dooh Collins voudrait remettre en cause les transactions faites par l'agence immobilière, " [i afin de spolier [les acquéreurs] du bien [qu'ils ont] acquis] ". En effet, le 8 avril 2009, c'est-à-dire 4 ans après avoir donné la procuration pour la vente du terrain qui lui appartenait à l'époque, Albert Dooh Collins a saisi le chef service régional du cadastre du Littoral, afin de demander des morcellements sur la parcelle querellée.

Dans sa correspondance, le député du Rdpc du Wouri Centre écrit : " suite aux transactions foncières illicites effectuées sur la parcelle (…) dont je suis propriétaire, et afin de me permettre de rentrer en possession de la totalité de sa superficie et la gérer à ma convenance, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder à la remise à l'état initial des documents cadastraux relatifs à cette parcelle et mis à jour dans vos services à la suite des demandes de morcellements dont je ne suis pas l'initiateur ". Dans le même temps, dans un exploit d'huissier notifié au Conservateur du Littoral par Me Suzanne Edimo, le député Rdpc du Wouri centre indique que " il m'a été révélé qu'un individu nommé Tchinda Fomath Alexis aurait entrepris de procéder à des ventes de parcelles dudit immeuble, en vertu d'une "procuration" que je lui aurais conféré ".

En d'autres termes, Albert Dooh Collins qui a entre temps engagé des travaux sur le site à problème, ne reconnaît pas avoir délivré de procuration à qui que ce soit pour la vente de son terrain. Ce qui signifie que la procuration signée le 17 mars 2005 devant le notaire François Ndjidjock est fausse. Un argument qui n'a visiblement pas prospéré devant la justice, puisque selon la décision rendue le 16 juillet dernier par tribunal de première instance de Douala-Ndokoti, " [i sieur Dooh Collins Albert Kouoh ne saurait combattre un acte authentique [la procuration] par de simples allégations] ".


Source: Quotidien Mutations


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