ême si elle n’a pas en réalité, révélé cette forme d’évasion, c’est l’audience en appel de l’affaire Feicom, le 16 avril 2008 qui en est le véritable déclencheur. Des inculpés reconnus solidairement coupables du détournement de 26 milliards de Fcfa , complicité de détournements et tentative de détournements en coaction, lors du verdict du tribunal de grande instance (Tgi) le 29 juin 2007, sont portés disparus.
Déjà, sur les 31 accusés de départ, seuls 18 suivront la sentence de Mme Berthe Mangue, présidente du tribunal de grande instance. Parmi les absents, l’on cite entre autres, Justin Zeh Zeh, Alain Monebang Eto, Bonaventure Ndema Assomou, Daniel Gauthier Peh VI et Léonie Angue.
Tous d’anciens cadres du Feicom, les inculpés seront déclarés coupables de détournement, de coaction, de complicité, et de tentative de détournement de deniers publics avec Emmanuel Gérard Ondo Ndong, l’ancien directeur général du Feicom.
Justin Zeh Zeh, Alain Monebang Eto, Bonaventure Ndema Assomou et Léonie Angue écopent chacun de 20 ans d’emprisonnement ferme, tandis que Daniel Gauthier Peh VI s’en tire avec 10 ans. Le tribunal les condamne aussi au paiement de la somme de 26 milliards de Fcfa au Feicom. Depuis lors, la justice peine à retrouver leur trace des fugitifs.
Dans le procès sur les détournements à la société immobilière du Cameroun (Sic), l’ancien directeur des affaires financières de la société, Hamadou Ousmanou, condamné à 35 ans de prison a aussi pris la fuite. Lors du verdict, le tribunal avait émis un mandat d’arrêt à son encontre, sans en indiquer le périmètre de compétence.
Sur la même lancée, d’autres individus dont les dossiers n’avaient pourtant pas encore été ouverts par la justice ont aussi pris la poudre d’escampette. Parmi elles, Dieudonné Ambassa Zang, ancien ministre des Travaux publics et député à l’Assemblée nationale. Il a en effet quitté le pays en catimini le 12 juillet 2009 pour l’Amérique du Nord.
Deux jours plus tard, son dossier sera présenté au bureau de l’Assemblée nationale aux fins de la levée de son immunité parlementaire. Patricia Enam, mise en cause par le Contrôle supérieur de l’Etat dans la gestion de la Crtv sous l’ère de l’ancien directeur général, Mendo Ze, s’envolera elle aussi. Patricia Enam s’est rendue au Canada des mois plus tôt.
Toutes ces personnes condamnées pour certaines et soupçonnées pour d’autres, sont sous le coup de la justice. A défaut de les mettre à la disposition de la justice du temps où elles résidaient sur le territoire national, des instruments juridiques internationaux et divers autres moyens de pression permettent pourtant de les soumettre au verdict de la justice camerounaise.
Sur cette question, bon nombre d’observateurs indiquent cependant que le Cameroun n’a pas l’habitude de poursuivre les condamnés hors de ses frontières même lorsque les faits sont graves. «Vous savez très bien que pour ce qui est de notre pays, les commissions rogatoires ne fonctionnent jamais et que de toutes les façons, toutes les personnes qui se sont enfuies depuis des années n’ont jamais été inquiétées dans leur exil doré», souligne une source au ministère de la Justice.
Dans ce département ministériel, l’on indique que le Cameroun peut se servir des outils comme les mandats d’arrêts internationaux ou encore solliciter la coopération judiciaire internationale pour ramener ces personnes sur le territoire national. «Il faut simplement que le Cameroun émette un mandat d’arrêt international pour que des recherches soient engagées avec la publicité qu’il y a autour de ce type d’opération afin que ces personnes soient extradées».
Pour la demande d’extradition, des accords entre Etats constituent des préalables à cette opération. «On ne peut pas extrader un individu s’il n’y a pas un accord de réciprocité entre l’Etat demandeur et le destinataire de la demande», indique un cadre de la justice. Du côté d’Inpterpol, on précise que la coopération policière internationale chapeautée par un accord entre Etat, permet d’aller cueillir des condamnés en cavale où qu’ils se trouvent.
«Dès que le procureur saisit Interpol avec un mandat d’arrêt international, des recherches, des enquêtes, et la diffusion s’engagent dans les Etats membres de l’organisation Interpol», souligne un cadre de la délégation générale à la sûreté nationale. Seul bémol, indiquent des sources au ministère des
Relations extérieures, la demande d’extradition prend une coloration politique, à cause de l’intervention du chef de l’Etat dans le processus de demande.
«C’est le ministre des relations extérieures qui transmet la demande d’extradition auprès d’un Etat après que le président a marqué son accord. Ce qui alourdit la procédure, au regard des relations qui lient les Etats et du diktat des organisations de défense des droits de l’homme en Occident et ailleurs», précise un cadre du ministère des relations extérieures.
Elle est aussi soumise à la délibération des tribunaux de l’Etat requis, qui juge souverainement de la recevabilité de la demande et de l’opportunité de l’extradition. De ce côté on indique aussi que le Cameroun est lié par ce type d’accord avec divers pays de l’Union européenne notamment la France, ceux de la Cemac et bien d’autres.
Source : Mutations
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