Intervention policiare pour litiges immobiliers
C'est un litige qui a duré une dizaine d'années. L'affaire Joseph Djouwé contre la famille du défunt Job Tchapjouo vient de connaître un dénouement.
Hier lundi 14 avril 2008, tous les occupants de l'immeuble ont été expulsés. Il
s'agit de l'exécution d'une décision de justice prise en 2001. Le bâtiment de deux
étages jouxte la direction de police judicaire au quartier Elig-Essono.
Il est environ 9 heures lorsqu'un camion fourgon anti-émeutes de la police gare
devant l'immeuble. Il en sort des éléments du Groupement mobile d'intervention (Gmi).
Ces policiers sont équipés de casques et de matraques. Ils accompagnent
Me Raphaël Ebode, huissier de justice, chargé d'exécuter une décision de justice
portant expulsion de tous les occupants de l'immeuble.
Dans la suite de Me Ebode,
il y a également des manutentionnaires chargés de vider tous les effets des occupants.
En quelques minutes, toutes les pièces sont vidées. Les manutentionnaires ont le
cœur à l'ouvrage. Rien ne les résiste. Même pas le cabinet d'avocat de Me Cyrille
Nemi, un centre de formation en industrie d'habillement, une auto-école et un pressing
situés derrière l'immeuble. Quelques portes fermées sont forcées. Bientôt
la cour est remplies d'effets de tous genres : meubles, appareils électroménagers,
lits, matelas, matériel informatique, machines à coudre, etc. la scène a vite fait
d'attirer une foule de curieux parmi lesquels les policiers en service à la direction
police judiciaire. Sollicités pour intervenir en cas de résistance, les policiers
du Gmi n'ont pas grand-chose à faire. Toutes les personnes expulsées optempèrent.
Norbert Djonang, un des membres de la famille de feu Job Tchapjouo et habitant de
l'immeuble, sollicite quelques minutes supplémentaires. " J'ai un bébé de deux mois
", précise-t-il.
Hypothèque
Ces expulsions ont lieu dans un bâtiment qui a fait l'objet d'une longue procédure devant plusieurs juridictions du pays
depuis le décès de son propriétaire, Job Tchapjouo.
De son vivant, en 1973, ce dernier avait hypothéqué le bâtiment en contractant un
crédit auprès de la Société générale des banques au Cameroun (Sgbc).
Devenu insolvable, la banque a réalisé l'hypothèque en vendant l'immeuble à
Joseph Djouwé. Après la mort de M. Tchapjouo, sa famille, jugeant cette vente illégale,
refuse de libérer le bâtiment. Les loyers sont régulièrement perçus auprès des nombreux
locataires qui y vivent. Des membres de la famille de M. Tchapjouo s'installent.
Se considérant le comme nouveau propriétaire, M. Joseph Djouwé va déposer
une plainte.
Le 15 novembre 2001, le tribunal donnait raison au plaignant et ordonnait l'expulsion
des occupants avec une pénalité de 50.000F cfa par jour supplémentaire passé dans
l'immeuble. Mais cette décision n'a jamais été appliquée. En 2002, après une première
expulsion, les occupants étaient tous revenus. Entre temps, la famille a fait deux
recours. Le premier auprès de la cour d'appel du Centre puis, le second auprès de
la Cour suprême. Cette dernière instance va renvoyer le dossier à la cour d'appel
de l'Ouest. Le 14 novembre 2007, cette juridiction a validé la décision d'expulsion
de la famille de M. Tchapjouo.
Source :Le Jour
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