Titus Edzoa
Une fois de plus, les débats n’ont pas démarré hier matin dans l’affaire
ministère public et Etat du Cameroun contre Titus Edzoa et autres poursuivis
devant la chambre criminelle du tribunal de grande instance du Mfoundi pour
détournement, complicité de détournement de deniers publics et concussion…
Ce mercredi 25 novembre 2009. Il est 9h, la salle des audiences du tribunal de
grande instance du Mfoundi reste hermétiquement fermée. Comme si rien ne s’y
tiendra. Sur la porte est collée une affiche portant le renvoi d’une affaire
civile concernant une vente immobilière qui était initialement prévue. Cette
audience, selon le président Schlick n’aura lieu que le 2 décembre 2009. Peu
après les coaccusées de M. Edzoa Titus arrivent dans la salle. Deux d’entre eux
qui comparaissent libres sont priés de rejoindre le côté des détenus par un
représentant du ministère public…
L’audience initialement prévue à 11h n’a effectivement commencé qu’à 12h35 avec
l’entrée de la collégialité dans la salle dans une ambiance plutôt morose. MM.
Edzoa et Atangana Abena Michel Thierry sont arrivés peu avant le tribunal, sous
forte escorte de gendarmes. D’autres détenus extraits de la prison centrale pour
une audience de session sont aussi dans la salle. Mais la collégialité attaque
le dossier Edzoa Titus, avec l’appel des accusés par le greffier audiencier.
Me Mballa Mballa Odile, la doyenne du collège formant la défense prend la parole
en guise de préalable et dénonce le fait que deux accusés non détenus aient été
contraints de rejoindre le côté des accusés détenus. Cette attitude, consistant
à mettre ensemble les accusés placés sous mandat de dépôt avec ceux qui ne le
sont pas été interprétée par la défense comme une privation de leur liberté, et
partant « de nature à faire perdre la sérénité des débats ». Tous les avocats de
la défense se sont montrés solidaires de cette observation.
En réponse, le tribunal a donné acte à la défense de ses observations et invité
le ministère public à reconsidérer sa position dans le sens du respect du
principe de la liberté des citoyens.
Le tribunal a ensuite procédé à la vérification des formalités d’usage notamment
les motifs de renvoi de la dernière audience : notification aux accusés par le
ministère public de la liste de ses témoins, et notification au représentant de
l’Etat du Cameroun.
Il s’est trouvé que certains accusés ont été notifiés de la liste de 36 témoins
du ministère public alors que l’un des accusés n’a été notifié qu’à l’audience
de ce jour ; or la loi prévoit cette notification cinq jours avant l’ouverture
des débats. Les conseils de M. Edzoa ont relevé que l’acte de notification
signalait 36 témoins de l’accusation, mais le libellé ne comportait que 28 noms
; la 3e page de l’acte de notification était détachée…
Bien que le parquet ait
considéré qu’il s’agissait d’une erreur matérielle de l’huissier, le tribunal a
opté pour une notification régulière, en décidant que le ministère public
reprenne les notifications dans les formes et délai prévus par la loi… C’est alors
qu’après concertation avec les membres de la collégialité, Mme Ako’o, présidente
a fixé la nouvelle date de l’audience au 20 janvier 2010.
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