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Audiovisuel: Canal 2 international illégal ?
(12/08/2016)
D’après le communiqué du directeur général de l’ART, la télévision est passible de pénalités allant de 100 à 500 millions de F pour exploitation frauduleuse des fréquences. Mais elle n'est pas la seule dans cette situation.
Par Rédaction:

Des médias bien connus. Ariane TV, Amplitude FM, Radio Cheick Anta Diop, Dunamis Fm, Sweet Fm, Canal 2 International, Royal Fm, TBC Fm, Vision 4, Samba Tv, Radio Lumière et Ipersat, sont les 12 stations radio et télé citées. Le communiqué signé le 3 août dernier par Jean Louis Beh Mengue, directeur général de l’Agence de Régulation des télécommunications (Art) et paru dans CT du mardi 9 août dernier en page 28, ne fait pas mention des quatre manquant, sur les 16 épinglés, sans titre d’exploitation, permettant d’avoir une bande de fréquence.

Sur le processus qui a abouti à cette conclusion, le directeur général explique qu’une mission de vérification de l’exploitation régulière des fréquences radioélectriques a été effectuée par l’Agence du 13 au 14 novembre 2014. Ceci sur recommandation du Comité interministériel d’attribution des bandes de fréquences (CIABAF). Il s’est avéré que 16 structures exploitent sans autorisation le réseau radioélectrique.

Dans le même communiqué, M. Beh Mengue fait savoir que les promoteurs de ces structures ont été contactés pour régulariser leur situation, mais en vain. Des mises en demeure leur ont été adressées. Les concernés n’ayant pas réagi, l’ART a lancé le plan B. L’on peut ainsi lire que ces opérateurs sans titre d’exploitation sont passibles de pénalités allant de 100 à 500 millions de F, suivant la loi de 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. En guise de conclusion, Jean Louis Beh Mengue, indique qu’en « cas de refus d’obtempérer des contrevenants, l’ART se réserve le droit de démanteler les équipements en cause ».

Un fois à l’ART hier, l’on comprend mieux le texte du directeur général. Des responsables martèlent que les fréquences font partie du patrimoine d’un pays. Ce sont des éléments de souveraineté et leur attribution ne se fait pas au hasard. Le ministère de la Communication donne des autorisations d’émettre aux chaînes et l’ART, leur attribue une fréquence. Les promoteurs de radio et télé devraient commencer par l’acquisition d’une fréquence, de peur de créer des brouillages dans le système. A en croire Me Samuel Valentin Njawa, conseiller technique n°1 de l’Agence, c’est le titre d’exploitation qui leur permet d’entrer dans le secteur.

La plupart de ces chaînes existant depuis des années, la source explique qu’ils les interpellent maintenant parce que c’est la loi de 2010 régissant les communications électroniques qui nous donne compétence pour agir». Au sujet de la date limite de paiement des pénalités, le conseiller technique est clair. « Une fois qu’on leur a notifié la décision, nous sommes en voie d’engager la procédure de recouvrement forcé ». A bon entendeur…



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