Des acquittements en cascade dans l'affaire Diboulé
La nouvelle est tombée comme le résultat d’un examen officiel. D’après la décision de Gilbert Schlick, président du tribunal de grande instance de Yaoundé, le tribunal se déclare incompétent. Ce sur instruction de déni de justice, reçoit toutes les autres exceptions citées par la défense comme soulignée dans les formes au délai de la loi. Rejette l’exception de nullité de l’enquête préliminaire, comme non fondée. Rejette également l’exception de nullité l’ordonnance de renvoie axée sur les violations des prévenus 175, et 182 du Code de procédure pénal. Annule les poursuites engagées contre Bah Justice Mbah, pour cause d’absence de son interrogatoire, formalité substantielle de l’information officielle. Annule les ordonnances de prorogation de détention provisoire prises le 30 juillet 2007 et le 30 janvier 2008 par le juge d’instruction contre les accusés détenus suivant mandat de dépôt du 11 juillet 2006. Défaut de rectification en violation des articles 170, 221 et 251 du Code de procédure pénal. Ordonne par conséquent la mise en liberté de tous les accusés, s’ils ne sont détenus pour autre chose.
Des membres de familles de John Fru Ndi, ceux des autres prévenus, et les partisans du Social Démocratic Front (Sdf) sont venus soutenir les leurs. Ils n’en finissent pas de s’embrasser, esquissent des pas de danses aux rythmes des chansons qu’ils entonnent en cœur. C’est la liesse totale à l’intérieur comme à l’extérieur du tribunal. Cette libération intervient après une requête de mise en liberté faite par Me Boniface Mbah Ndam, avocat au barreau du Cameroun, en date du 15 Janvier 2007. Ces prévenus ont été mis sous mandat de dépôt par le parquet de grande instance du Mfoundi le 10 juillet 2006, après une garde à vue de plus d’un mois et demi. Pour lui, l’illégalité de cette détention consiste en ce qu’ils étaient jusqu’à hier détenus en violation des dispositions de l’article 221du Code de procédure pénal. Celui-ci stipule que la détention provisoire est fixée par le juge dans le mandat. Toutefois, elle peut être prorogée par ordonnance motivée pour 12 mois en cas de crime et 6 mois en cas de délit.
A l’expiration du délai de validité, du mandat de détention provisoire, le juge d’instruction doit sous peine de poursuites disciplinaires ordonner immédiatement la mise en liberté de l’inculpé à moins qu’il ne soit détenu pour autre cause. Cependant, tous ne pourront pas bénéficier de cette décision. Elle s’applique après la mort de deux des prévenus notamment, Ngu Mbahaning John et Kom Mokto Innocent décédés en prison. L’audience a été renvoyée au 3 décembre prochain pour ouverture des débats.
Source: Le Messager
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