Affaire Kingué : Le Tgi du Moungo dans l’impasse (15/10/2008)

Les avocats de Paul Eric Kingué, ex-maire de Njombé-Penja, Clément Nsaba, receveur municipal dans cette commune, Chantal Salla, ex-secrétaire général dans la même commune, et Polycarpe Fongang, agent, ont soulevé cette exception de nullité de la procédure de détournement de deniers publics et faux, conformément à l’article 3 du code de procédure pénale. En leur qualité respective d’ordonnateur et de gestionnaire de crédits publics, l’ex-maire et le receveur devaient être poursuivis selon une procédure spéciale clairement définie par la loi N° 74/18 du 5 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs et gérants des crédits publics et des entreprises d’Etat, modifiée par la loi N° 76/4 du 8 juillet 1976.

Me René Manfo, conseil de Paul Eric Kingué, précise que selon cette loi, “ les agissements fautifs ne sont pas qualifiés de détournement de deniers publics, mais d’irrégularités. La saisine de l’autorité judiciaire en ce qui les concerne doit être faite par transmission par le président du conseil de discipline budgétaire et comptable du dossier. Si cette commission estime après traitement du dossier que les faits à eux reprochés sont qualifiés de délits ou crimes. Cette transmission vaut plainte de l’Etat, de la collectivité publique ou de l’entreprise concernée contre l’agent mis en cause ”.

Dénonciation

Or, cette procédure de détournement est déclenchée le 9 novembre 2007 par un courrier du receveur au sous-préfet de la localité, dans lequel il dénonce des irrégularités constatées dans la gestion du maire Paul Eric Kingué. Le préfet du Moungo ordonne une enquête et les quatre accusés mis à la disposition de la justice, puis sous mandat de dépôt à des dates différentes, au fur et à mesure que l’enquête se poursuivait. Le tribunal de grande instance du Moungo statue donc sur la nullité de cette procédure. L’affaire a été mise en délibéré le 1er octobre, pour décision devant être rendue ce jour.

Liberté

Si la nullité de la procédure est prononcée, l’accusé Paul Eric Kingué ne recouvrera pas la liberté, puisque détenu également, entre autres, pour complicité de pillage en bande lors des émeutes de février. Là aussi, les éléments de preuve brandies par le ministère public tendent plutôt à le disculper. Notamment ce rapport du sous-préfet de Penja longtemps annoncé comme pièce déterminante. Produit au tribunal le 29 septembre, il contient une fiche “ des promoteurs de la grève et des casseurs ”, où le nom de l’ex-maire ne figure pas. De plus, dans certains paragraphes, le sous-préfet écrit que l’ex-maire est arrivé dans la ville le 10 février au soir. Pourtant, un des plaignants et partie civile, le chef Daniel Songa, affirme l’avoir vu coordonner une réunion de préparation des émeutes, le 7 février, au domicile du Dr Kame, lui aussi accusé.

Certains observateurs s’accordent à dire que l’accusation ne dispose pas de véritables preuves pour accabler l’ex-maire dont les déboires viendraient en fait de ses rivaux politiques au sein du parti des flammes. Paul Eric Kingué a été révoqué en milieu de cette année par le chef de l’Etat pour détournement de deniers publics avant même que la justice n’ait examiné ce dossier.