L'Etat camerounais reçoit de l'argent au titre de ce qu'il convient d'appeler le droit de transit, car le pipeline Tchad-Cameroun traverse notre territoire avant d'être chargé au terminal à Kribi, d'où il prend la direction du marché international. En ce qui concerne les modalités de payement de ce droit de transit, il faudrait savoir que ce payement, spontané, se fait sur les quantités de brut issu du permis zone H du Tchad par le biais d'une déclaration autoliquidative, sur la base des volumes transportés et enlevés au terminal de chargement( article 31.1 de la convention d'établissement de la Cameroun Oil Transportation Compagny ou COTCO).
En outre, le droit de transit est payé au plus tard le quinze du mois N+1 pour les quantités d'hydrocarbures enlevées le mois N, par un chèque certifié au nom du receveur des Impôts de Yaoundé, désormais par virement bancaire. La monnaie de payement est le F CFA. Ces droits seront payés durant toute la période d'exploitation évaluée à environ 25 ans.
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