"La politique budgétaire pour l`exercice 2008 aura pour but de consolider les bons résultats obtenus et de tirer avantage de l`atteinte du point d`achèvement de l`Initiative Ppte par notre pays. Dans ce contexte, les efforts de mobilisation des recettes non pétrolières devront être maintenus et renforcés grâce à l`élargissement de l`assiette fiscale (…)
Ainsi, un point d`équilibre devra être trouvé entre l`augmentation des recettes de l`Etat et la nécessaire mise en place d`un dispositif légal et maîtrisé d`accompagnement fiscal des investissements structurants ainsi que de ceux réalisés par les petites et moyennes entreprises et industries". C`est en ces termes que le président de la République résume les objectifs à atteindre par le budget 2008, dont les orientations sont précisées dans une circulaire qu`il a signée le 17 octobre dernier.
En clair, bien qu`il recommande le redoublement des efforts dans la mobilisation des recettes fiscalo-douanières, qui "reste un de nos objectifs principaux", Paul Biya "demande que le renforcement du niveau des recettes publiques s`accompagne d`une fiscalité incitative et adaptée à l`égard du secteur privé". A l`observation, le chef de l`Etat camerounais est favorable à une pause fiscale dans le cadre de la loi des finances 2008.
Cette directive présidentielle pourrait se traduire par l`intégration dans la loi des finances en préparation d`un certain nombre de mesures fiscales incitatives remises au gouvernement le 4 septembre 2007 au palais des Congrès de Yaoundé par la commission de réforme fiscale, que préside Paul Ngamo Hamani.
Il s`agit, entre autres suggestions, de la "réduction de 5% de l`impôt sur les sociétés [le taux actuel est de 38,5% du bénéfice annuel de l`entreprise] pendant les 5 premières années" de fonctionnement des entreprises sous contrat de partenariat public-privé. De l`exonération de la patente au titre de la première année d`exploitation, pour les entreprises nouvelles. Des exonérations sur les importations et les achats locaux au bénéfice des entreprises.
Et de la suppression de l`application de la valeur référentielle [taux en numéraire imposé par tonne de marchandise importée] en douane, et son remplacement par la valeur transactionnel [taux en valeur relative imposé en fonction du prix global de la marchandise importée]. Autant de propositions qui pourraient un tant soit peu atténuer les complaintes des opérateurs économiques du Cameroun, qui n`ont cesse de se plaindre de la pression fiscale grandissante au fil des ans.
Cependant, les opérateurs économiques pourraient ne pas être les seuls bénéficiaires des directives données par le président de la République pour orienter la loi des finances 2008. Sans pour autant être péremptoire comme dans le cas de la prescription très explicite des mesures fiscales incitatives à l`égard des investisseurs, Paul Biya recommande, par ailleurs, "la préservation, voire l`amélioration du pouvoir d`achat des camerounais". La 2e partie de cette directive indique clairement qu`un réajustement des salaires des employés de l`Etat n`est pas exclu en 2008.
Ce d`autant que cette revendication longtemps portée par divers syndicats a été accentuée depuis le 28 avril 2006, date de l`atteinte du point d`achèvement de l`Initiative Ppte par le Cameroun.
Outre les deux points saillants sus évoqués, le président Biya est resté constant dans les orientations qu`il donne depuis quelques années pour la préparation de la loi des finances. A savoir: développement des infrastructures, créations des emplois, amélioration de la qualité de la dépense, lutte contre la corruption, programmation budgétaire rigoureuse, relance de la croissance économique, etc.
L`on note cependant que contrairement aux années antérieures, la circulaire du chef de l`Etat signée le 17 octobre arrive très tard [la même circulaire avait été signé le 6 septembre 2006 en ce qui concerne le budget 2007]. C`est-à-dire, selon le calendrier de la préparation du budget annexé à la circulaire, trois jours seulement avant la date prévue pour le dépôt du projet de loi des Finances 2008 à l`Assemblée nationale (20 octobre dernier).
Autrement dit, personne parmi les destinataires de cette circulaire n`a pu avoir les directives qu`elle contient au moment d`élaborer son budget. Ce qui, a priori, rend la circulaire du président de la République inopérante.
Source: Quotidien Mutations
|
