Pour le cas du principal accusé, Gilles Roger Belinga, ancien Dg de la Sic, il a en effet été requis une peine d'emprisonnement ferme de 70 ans. Claude Bernard Messy et Lezeu Dieudonné, les deux commissaires aux comptes qui exerçaient pour le compte de la société, devraient être punis de 50 ans de prison ferme chacun, selon le ministère public. Lequel a également requis 50 ans de prison et un mandat d'arrêt pour l'ancien directeur administratif et financier de la Sic, Amadou Ousmanou, en fuite depuis le déclenchement de l'affaire en février 2006.
Reconnus coupables de coaction de détournement de deniers publics par le Tribunal de grande instance du Mfoundi (Tgi) statuant en matière criminelle, Ngoune Bébé Charles, Nama Nsimi Patrice et Ndengué Edmond Marie, tous des anciens responsables du service de la maintenance de la Sic, devraient être punis de 40 ans de prison ferme, toujours selon le même réquisitoire.
Des peines respectives de 40 et 30 ans pèsent par ailleurs sur Amougou Jules Martin, ex-chef de la cellule de communication, et Soppo François Roger, l'ancien directeur technique de la Sic. La peine la plus faible requise par le ministère public est celle que risque Ayissi Tsala, ex comptable de la Sic. Il a été demandé à la présidente du tribunal, Mme Nomo Zanga, de lui infliger pas moins de 20 ans de prison ferme.
Et ce n'est pas tout. Le ministère public souhaite la confiscation de tous les biens des personnes reconnues coupables dans le cadre de l'affaire Sic. La déchéance des mis en cause a, par ailleurs, été requise par le procureur. Comme quoi, Gilles Roger Belinga et Cie devraient être interdits d'exercer une quelconque fonction publique pendant une période de dix ans. Pour finir, le ministère public a demandé une condamnation aux dépens solidaires des accusés, ainsi que la publication du jugement final dans divers organes de presse locaux.
Ils sont donc dix au total, sur les 23 prévenus, à être sous le coup d'une condamnation pour le crime de détournement de deniers publics à la Sic. Jeudi, 20 septembre dernier, 12 prévenus ont été déclarés non coupables par le tribunal. Ces derniers ne se sont par conséquent plus présentés devant la barre vendredi.
Dommages
Quant au 23e prévenu, Souleymanou Aladji Ousmanou, ex cadre administratif à la Sic, il est décédé en cours de procédure, rendant ainsi vaines les poursuites engagées contre lui. En ce qui concerne Amougou Jules Martin, qui a eu un choc cardiaque en pleine audience après la décision de culpabilité prononcée contre lui jeudi dernier, ses jours ne semblent pas être en danger.
Apparemment affaibli, il s'est néanmoins présenté devant les juges le lendemain. Et puis, contrairement à ce que nous annoncions dans notre édition n°1996 du vendredi 21 septembre, le Tgi du Mfoundi a bel et bien reconnu Ndengué Edmond Marie coupable des faits de coaction de détournement de deniers publics.
Au-delà des réquisitions du ministère public sur les peines éventuelles des accusés, l'un des grands moments de l'audience a été l'intervention des avocats de la Sic, constitués partie civile dans le cadre de cette affaire, pour la fixation du montant de leurs dommages et intérêts. Ainsi, selon Me Maloka, les 3,7 milliards de francs Cfa dont la Sic a été délestée du fait des accusés, selon le Tgi du Mfoundi, sont "inversement proportionnels aux détournements réellement perpétrés dans cette société".
Ce dernier a par ailleurs indiqué, pour soutenir la demande qui ne devait pas tarder, que "ce qui importe pour les Camerounais, ce n'est pas tant le nombre d'années de prison qu'on donnera aux accusés; mais davantage de voir que leur argent leur est retourné". En tout cas, la réparation sollicitée par la voix de l'un des avocats de la Sic, a été arrêtée, dit-il, "sur la base du préjudice matériel et du manque à gagner subis".
Ainsi, à titre individuel, la Sic demande par exemple à Gilles Roger Belinga de lui payer un total de 2,74 milliards Fcfa, représentant le montant de ses détournements reconnus par le Tgi du Mfoundi. A titre collectif, l'ex-Dg est par ailleurs appelé à payer (avec Amadou Ousmanou, Nama Nsimi Patrice, Ndengué Edmond Marie et Ngoune Bébé Charles) la somme de 225,135 millions Fcfa ; alors que 225 millions Fcfa supplémentaires devront être communément payés par l'ex-Dg et l'ex-Daf.
"Sans le vol de son argent, la Sic aurait certainement construit d'autres habitations, et les loyers lui auraient permis de renflouer ses caisses, et construire plusieurs autres cités…", a soutenu la partie civile. Laquelle a estimé à quelque 6,283 milliards Fcfa, le manque à gagner de la Sic causé par ses anciens agents, qui, martèlent les avocats, doivent tous contribuer à rembourser au prorata de leur participation au crime.
Ici également, Gilles Roger Belinga s'en sort avec le plus gros lot : 4,64 milliards Fcfa, soit, en valeur relative, 74% du manque à gagner !
Un authentique coup de semonce, qui a sorti les avocats de la défense de leurs gongs, au moment où Mme Nomo Zanga leur donne la parole pour leurs ultimes plaidoiries. Selon Me Mbiam, avocat de Gilles Roger Belinga, "Toutes les exceptions soulevées au cours du procès n'ont pas été prises en compte par le tribunal. De nombreux documents versés au dossier n'ont par ailleurs pas été communiqués à la défense".
Conséquence, d'un commun accord, les avocats des accusés ont sollicité un délai d'une semaine pour "présenter une défense efficace". Une demande à laquelle a accédé le Tgi, qui a aussitôt suspendu l'audience. La cause sera réentendue jeudi, 27 septembre prochain. Certainement pour la fin de la procédure en instance.
Accusés coupables Peine requise Dommages et intérêts
Gilles. R. Belinga 70 ans 2,74 milliards Fcfa + 4,64 milliards Fcfa + 214,25 millions Fcfa
(en coaction) + 300,75 millions Fcfa (en coaction).
Amadou Ousmanou 50 ans 23,8 millions Fcfa + 40,21 millions Fcfa + 214,25 millions Fcfa
(en coaction) + 300,75 millions Fcfa (en coaction).
Claude. B. Messy 50 ans 165 millions Fcfa + 278,96 millions Fcfa.
Lezeu Dieudonné 50 ans 165 millions Fcfa + 280,22 millions Fcfa.
Ngoune Bébé Charles 40 ans 225,13 millions Fcfa + 214,25 millions. Fcfa (en coaction)
Amougou Jules Marin 40 ans 167 millions Fcfa + 282,73 millions Fcfa.
Ndengué Edmond Marie 40 ans 225,13 millions Fcfa + 214,25 millions Fcfa (en coaction).
Nama Nsimi Patrice 40 ans 60 millions Fcfa + 101,15 millions Fcfa.
Soppo François Roger 30 ans 26,7 millions Fcfa + 45,23 millions Fcfa.
Ayissi Tsala 20 ans 5,9 millions Fcfa + 10,52 millions Fcfa.
Source: Quotidien Mutations
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