Les motifs évoqués chaque fois sont entre autres : le manque de noms et qualités des requérants et des élus contestés sur les différents recours. Emmanuel Bityeki, candidat du Sdf aux élections législatives dans le Mbam et Inoubou dénonce : “ Ce qui s’est passé pour mon cas est tout simplement de l’arbitraire total. Le motif évoqué, c’est l’absence des noms des élus sur ma requête. Or, il se trouve que ma requête a été envoyée à la Cour suprême le 21 juillet 2007, bien avant le déroulement du scrutin ”.
Dieudonné Bizole, candidat du Parti des ouvriers unifiés du Cameroun (Pouc) aux législatives dans la Lekié, est frustré par l’ensemble des décisions d’irrecevabilité contre ses recours. “ J’avais personnellement été déçu par le comportement de la Cour suprême en 2004 pendant les présidentielles. J’avais compris tout simplement les membres de cette Cour, leur président en tête, avaient reçu des instructions pour faire obstacle aux candidatures de certaines régions du Cameroun.
Mais, dans une élection locale en 2007, le même comportement resurgit, à savoir déclarer les requêtes irrecevables parce qu’il n’y a pas de noms des élus. Non ! Je pense plutôt que les membres de la Cour ont peur des tonnes de preuves que nous détenons et que l’Onel a reçues ”.
Selon Tsapi Lavoisier, avocat du Social democratic front (Sdf), “ les décisions d’irrecevabilité, basées sur la loi qui organise le fonctionnement du Conseil constitutionnel, peuvent paraître fondées. Mais pas en totalité. Il y a deux explications à cela. L’article 47 de la loi qui organise l’élection des députés à l’Assemblée nationale indique que les recours sont adressés au Conseil constitutionnel sous simple requête, sans autre formalisme.
Maintenant, l’article 49 de la loi sur le Conseil constitutionnel qui prévoit que les noms des élus contestés soient portés sur les requêtes sous peine d’irrecevabilité est une loi d’application générale. Alors que celle sur l’élection des députés est une loi spéciale. En droit, lorsque la loi spéciale a prévu une procédure, on ne peut plus faire recours sur la loi de portée générale ”. La partialité de la Cour suprême est évoquée.
Notamment dans le cas de deux poids deux mesures qui est imposés, comme le commente Me Augustin Mbami, un autre avocat du Sdf. “ Il y a eu des cas précis où les requêtes n’avaient pas non seulement des noms des élus contestés, mais aussi elles étaient présentées par des partis politiques contrairement à ce que dit la loi. La Cour, sous la houlette du premier vice-président et du procureur général, ont acceptés ces cas pour plaire et favoriser le au parti au pouvoir en l’occurrence le Rdpc. C’est scandaleux. ”.
Au Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), on reste digne dans la défaite. Grégoire Owona, l’un des mandataires du parti au pouvoir à la Cour suprême, accepte sportivement le verdict de la justice. Pour lui, il faut respecter les décisions de la Cour, même si ces décisions ne sont pas favorables au Rdpc. Françoise Foning et ses colistiers dans le Wouri Est avait presque eu la même réaction mercredi dernier après l’annulation de leur élection comme député dans cette partie du pays.
Source: Le Messager
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