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La levée de l'immunité de certains députés
(02/10/2006)
Une réunion du Bureau de l’Assemblée nationale est convoquée ce mercredi. Les affaires judiciaires qui interpellent nombre de députés la rendent très scrutée.
Par Franck Essomba

Le bureau de l’Assemblée nationale devrait se réunir cette semaine. Nos sources à l’Assemblée nationale évoquent la date de mercredi 4 octobre pour cette réunion pas tout à fait ordinaire. En effet, les réunions ordinaires du Bureau se tiennent pendant les sessions parlementaires (ordinaires ou extraordinaires) de l’Assemblée nationale. Hier, dimanche 1er octobre, la convocation de cette réunion n’était pas encore officiellement annoncée.

L’examen de la demande de l’immunité parlementaire des députés dont les noms sont souvent cités dans le cadre de l’opération Epervier, notamment en rapport avec leur rôle dans la gestion passée ou présente de certaines entreprises d’Etat serait le principal point à l’ordre du jour. Approché, Joseph Mbah Ndam, président du groupe parlementaire du Sdf à l’Assemblée nationale, se montre toutefois circonspect.

“ Si cette réunion était convoquée pour lever l’immunité parlementaire de quelques-uns d’entre nous, quel que soit le dossier, j’aurai déjà été consulté par le président de l’Assemblée, ne serait-ce que pour l’harmonisation des positions des différents groupes représentés à l’Assemblée ”, dit le député de Batibo. Pour lui, il y a bien des dossiers courants à l’Assemblée nationale qui nécessiterait une réunion extraordinaire du Bureau de la chambre.

L’information (levée de l’immunité parlementaire) n’en circule pas moins. Même dans les milieux judiciaires et politiques de Yaoundé. On sait en effet que trois (des quatre) sociétés parapubliques (Feicom, Cfc, Sic et Pad) – dont les anciens responsables exécutifs (Dg et leurs principaux collaborateurs) sont en détention préventive depuis bientôt six mois –, étaient présidées par des députés. Il en est ainsi du Pad et de la Sic dont Edouard Etondè Ekoto, le député de Wouri centre, a présidé au moins en partie aux destinées.

Pareil pour le Crédit foncier du Cameroun (Cfc) dont le conseil d’administration avait à sa tête le député du Mbam et Kim Booto à Ngon. Or, selon les textes en vigueur, notamment l’acte uniforme Ohada et la loi de 1999 sur les établissements publics, au moins le Pca est (avec le Dg de l’entreprise) responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise.

Anciens Pca de sociétés d’Etat

Cette évolution présumée à l’Assemblée nationale – dont on sait qu’elle n’initie par la levée de l’immunité de ses membres sans une demande expresse de l’exécutif, à travers le ministère de la justice –, en se confirmant malgré les dénégations des députés interrogés, peut être, pour le moins, une indication sur l’accélération des investigations dans les dossiers Feicom, Cfc, Pad et Sic.

Dans cette chambre où l’on a longtemps toléré des incompatibilités notoires, notamment le cumul des fonctions de député donnant droit au bénéfice des ressources publiques, si l’on devait aller jusqu’on fond, c’est plus d’une dizaine de députés qui verraient leur immunité menacée. Ces deux personnalités ne sont pas les seuls parlementaires à présider des conseils d’administration dont les informations sur la gestion ne sont pas toujours rassurantes.



Source: Le Messager


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