Le vice Premier ministre, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Amadou Ali accompagné du ministre délégué Maurice Kamto était, mardi, 06 juin 2006, au palais de justice de Yaoundé dans le cadre d’une visite de remise de documents, à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale.
Les deux chefs de cour, notamment le président de la Cour d’appel du Centre et le procureur général près ladite Cour ont reçu, des mains du garde des Sceaux, les documents de travail dont ils auront quotidiennement besoin à compter du 1er août 2006, date d’entrée en vigueur du nouveau code.
A cette occasion, le garde des Sceaux a fait la révélation selon laquelle depuis 2002, la Banque africaine de développement (Bad) avait mis gracieusement à la disposition du Cameroun une enveloppe de un milliard trois cents millions de francs, qui risque de tomber en forclusion si d’ici décembre 2006. Cet argent, destiné à l’amélioration des infrastructures judiciaires des ressorts de Douala et de Yaoundé, n’est pas utilisé.
Non seulement la Bad pourrait retirer son argent, mais plus grave, le Cameroun n’aurait plus droit au crédit de cette banque. La bonne gouvernance qui serait chargée de la gestion de ces fonds pourrait-elle admettre que notre pays subisse un tel désastre financier en cette période de crise aiguë où cette provision devrait être considérée au contraire comme de la manne ? En tout cas, le cri d’alarme est lancé. Il suffirait tout simplement de lancer des appels d’offres pour l’amélioration des infrastructures existantes en vue de l’amélioration de la qualité de la prestation des services judiciaires à Douala et à Yaoundé, dans un premier temps.
Le responsable du retard des engagements saura désormais que tous les magistrats désapprouvent les attitudes susceptibles de nuire à la bonne marche de notre justice, surtout en cette période où selon le garde des Sceaux, le chef de l’Etat lui-même aurait déclaré de vive voix que si le Cameroun a atteint le point d’achèvement, c’est en grande partie grâce au rôle joué par la justice.
Dans cette période transitoire Amadou Ali a demandé aux magistrats de rédiger leurs jugements sans jouer le jeu de ceux qui, pour aider les justiciables ayant perdu le procès, retardent la rédaction du jugement en faveur de la partie qui n’a pas intérêt à ce que la procédure soit vite acheminée à la cour d’appel puisque pour transmettre la procédure à la cour, il faut y joindre une expédition du jugement.
Quatre projets de loi.
Dans son intervention improvisée Amadou Ali a annoncé ce qui, dans la vie prochaine de la justice au Cameroun constituera la grande innovation. Il s’agit en fait de quatre projets de loi qui, s’ils sont adoptés pourront bientôt devenir des lois, le 1er portant organisation judiciaire en remplacement de celle de 1992, le 2è portant organisation de la cour suprême, le 3e portant organisation des tribunaux régionaux administratifs, le 4e portant organisation des juridictions inférieures des comptes.
Cet ensemble de lois conjuguées avec le nouveau code de procédure pénale mettra notre pays sur l’orbite de la bonne organisation judiciaire qui va nécessiter beaucoup plus de personnels, de matériels et d’infrastructures. 34 formulaires bilingues sont désormais à la disposition des juridictions et devront, dès le 1er août 2006 remplacer tous les documents qui étaient en service jusqu’ici, à la disposition des usagers.
Source: La Nouvelle Expression
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