Yves Michel Fotso
Depuis lundi 1er décembre 2008, c’est le branle-bas à la direction générale de la Commercial bank of Cameroon (Cbc) sise à Bonanjo-Douala. En effet, un collège de juges d’instruction du tribunal arbitral ad-hoc placé sous l’égide de la cour commune de Justice et d’arbitrage (Ccja) auditionne le président du conseil d’administration de la Cbc, Yves Michel Fotso, et certains témoins, au sujet du litige qui oppose cette institution bancaire à l’Etat Equato-guinéen.
Le Messager a appris au siège de la Cbc qu’après avoir investi en terre équato-guinéenne, l’autorisation de lancer ses activités n’a jamais été donnée au groupe financier par l’administration de ce pays voisin du Cameroun. Selon des sources internes à la direction générale de la Cbc, après avoir obtenu du régime de Malabo les autorisations nécessaires à la création d’une de ses filiales, l’entreprise y a entrepris la construction d’un immeuble siège, son équipement complet et le recrutement des ressources humaines. Des investissements colossaux chiffrés à plusieurs milliards de Fcfa. Mais les pouvoirs publics ont fait volte-face à la dernière minute, en refusant de donner l’onction officielle afin que la Cbc démarre ses activités en terre équato-guinéenne.
Face à cette rebuffade, les responsables de la Cbc ont déposé en 2005 une plainte auprès de la cour commune de Justice et d’arbitrage (Ccja) afin que justice soit rendue et surtout que les dommages et manques à gagner liés à l’important niveau d’investissement soient réparés. Le “ procès ” a donc commencé. C’est la raison pour laquelle l’équipe de Thierry Lauriol, juriste, président de la section africaine du barreau de Paris – on le présente aussi comme membre de la cellule africaine de l’Elysée, même s’il n’aurait rien à voir avec la Françafrique – est descendu à l’hôtel Méridien de Douala.
Certaines sources croient savoir que les juges ont ainsi fait le déplacement du Cameroun à cause de l’impossibilité pour Yves Michel Fotso de sortir du pays, son passeport étant sous séquestre depuis plusieurs mois dans les services de la délégation générale à la Sûreté nationale (Dgsn). Rien n’a filtré des points abordés au cours de cette audition. Seulement, des informations puisées à bonne source font état de ce que le collège des juges, après Douala, mettra le cap sur Malabo pour poursuivre les enquêtes. L’équipe des sept devait en principe prendre un vol spécial par l’avion présidentiel de Guinée Equatoriale pour Malabo hier dans l’après-midi. Mais dans la soirée, Le Messager a appris qu’elle était encore à Douala. En tout état de cause, la Ccja pourrait livrer son verdict probablement au milieu du mois en cours.
Ce n’est pas la première fois que l’Etat équato-guinéen est en conflit avec un groupe camerounais. On se rappelle l’affaire Gideppe de Blaise Pascal Talla contre la Guinée Equatoriale au sujet d’un hors-série publié par le groupe de presse et d’édition, et dont les frais n’avaient pas été versés comme convenu malgré l’exécution de la commande. Sauf que le président de Gideppe et directeur de Jeune Afrique Economie n’avait pas choisi la voie arbitrale. Les tribunaux ordinaires avaient immédiatement été saisis. Pour la même affaire instruite dans deux endroits différents, Malabo avait condamné Gideppe, alors que Paris a condamné la Guinée Equatoriale. Qu’en sera-t-il pour l’affaire impliquant la Cbc. Que peut, en réalité, la Ccja ?
La Cour commune de Justice et d’arbitrage (Ccja) est une instance communautaire de dernier ressort et un organe d’interprétation uniforme des textes. Elle découle de la volonté de 16 pays, principalement d’Afrique francophone (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, République démocratique du Congo en cours d’adhésion), de se doter en 1993 d’un droit uniforme destiné à permettre une convergence de leurs législations. Le chantier d’harmonisation concerne entre autres domaines, le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales … Des chiffres relevés en 2003, par le président de la Ccja, Seydou Bâ, donnent une idée du fonctionnement de cette Cour.
En matière d’arbitrage, selon lui, la Ccja avait reçu en 2003 cinq demandes et deux décisions avaient été rendues. Au mois d’octobre 2008, on parle de moins d’une dizaine d’arrêts. A cette modestie du volume d’affaires s’ajoute un aspect procédural important. Les sentences de la Ccja nécessitent l’apposition de la formule exécutoire par les autorités judiciaires compétentes de l’Etat dans lequel l’exécution est demandée. Ce qui laisse à ce dernier un moyen de censurer une sentence pourtant rendue par la plus haute juridiction communautaire.
Source : Le Messager
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