Un nouvelle défraie la chronique en France et déchaîne les passions dans l'opinion, à droite comme à gauche : Nicolas Sarkozy souhaite qu'on puisse inscrire dans la loi la possibilité de déchoir de la nationalité française une personne d'origine étrangère – naturalisée, donc – coupable d'agression sur un dépositaire de l'autorité publique – comprendre : les forces de l'ordre et sans doute le personnel Ratp.
Brice Hortefeux souhaite pour sa part non seulement appliquer le décret de Nicolas Sarkozy et l'étendre aux délits d'excision, traite de personnes ou plus généralement de délinquance grave.
A gauche, on a vivement critiqué cette idée de loi jugée électorale : le PS considère que Nicolas Sarkozy cherche comme en 2007 à séduire l'électorat d'extrême-droite. Des accusations auxquelles Nicolas Sarkozy a répondu que la déchéance de la nationalité existait déjà dans le droit français et avait d'ailleurs été étendu en 1998 – sous un gouvernement de gauche – aux actes de terrorisme.
Côté légal, plusieurs juristes ont estimé qu'un tel décret de loi était impossible, car l'article 1 de la Constitution frnçaise définit la France comme devant assurer l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. En d'autres termes, un Français d'origine étrangère ne devrait pouvoir être déchu de sa nationalité.
Un avis non partagé par Eric Besson, qui estime que si l'Etat de droit a validé en 1998 une extension de la déchéance de la nationalité, il pourrait bien le faire en 2010 sans qu'il y ait à changer la constitution.
Autre point s'opposant à l'application de ce décret de loi, la convention européenne de la nationalité : en effet, cette convention stipule qu'on ne peut arbitrairement priver un ressortissant d'un pays européen de sa nationalité, sauf s'il nuit gravement aux intérêts essentiels de l'État. Les cas de droit pénal classique comme ceux cités par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ne sont pas éligibles.
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