Le ministre de l'Administration territoriale limoge quelques maires RDPC.
Les arrêtés du ministre d'Etat chargé de l'Administration territoriale et de la Décentralisation (Minatd), Marafa Hamidou Yaya ont été rendus publics hier en mi-journée au cours de l'édition du journal du poste national de la Cameroon Radio And Television (Crtv). Signés du 19 février 2009, les trois textes ministériels suspendent pour trois mois renouvelable, le président du conseil municipal d'Ombessa dans le département du Mbam et Inoubou, Joseph Adebada. Egalement frappés par les mêmes actes, Lucien Célestin Edoube, maire de Mouanko dans le département de la Sanaga Maritime et Antoine Bikoro Alo'o, le patron de l'exécutif communal de Kyé-Ossi. Tous trois issus du parti au pouvoir le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), leur tutelle technique accuse les trois élus d'incompatibilité et de refus de démissionner.
Le chef du département de l'Administration territoriale adosse ses mesures sur les dispositions de l'article 98 de la loi du 22 juillet 2004. Le ministre d'Etat motive ses décisions en ce qui concerne M. Bikoro Alo'o par le fait que le maire de Kyé-Ossi, qui est en même temps directeur général par intérim du Chantier naval, a eu une attitude de défiance à l'endroit de l'autorité en dépit des nombreux rappels à l'ordre, correspondances lui faisant observer la paralysie dont la mairie de Kyé-Ossi était l'objet. Le Minatd cite à ce propos, l'arrêté du 29 août 2007 " constatant l'élection du maire et des adjoints au maire à l'issue du scrutin municipal du 22 juillet 2007 dans la commune de Kyé-Ossi ".
Mais surtout, la lettre du 07 janvier 2009 du ministre d'Etat chargé de l'Administration territoriale et de la Décentralisation. Dans la dite correspondance, le chef de ce département attire l'attention du maire sur le blocage causé par ses absences à la tête de la mairie. Dans le même ordre d'idées, le préfet de la Vallée du Ntem lui a servi une lettre datée du 26 janvier pour nécessités de service.
Provocation
Quant à Lucien Célestin Edoube, le président du conseil municipal de Mouanko, en rupture avec son conseil depuis de longs mois, est directeur de l'Administration générale au ministère des Relations extérieures. Il n'a pas souhaité donner de réponse aux correspondances de sa tutelle dont celle du 7 janvier 2009 dans laquelle Marafa Hamidou Yaya attire l'attention du maire sur les nécessités de service.
Les mêmes causes auront produit les mêmes effets à Ombessa où également Joseph Adebada, lui aussi en désaccord avec son conseil municipal, n'aura pas donné de suite aux nombreuses interpellations du ministre d'Etat en charge de l'Administration territoriale et de la Décentralisation.
Durant la période de la suspension des maires sanctionnés par le Minatd, Marafa Hamidou Yaya renvoie aux dispositions de l'article 103 de la loi du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes pour les remplacer. Il souligne par ailleurs qu'il " exercera la plénitude de ses fonctions jusqu'à l'élection du nouveau maire ". Dans chacun des cas, le préfet territorialement compétent a été chargé par le ministre Marafa de veiller à l'application des arrêtés 00025, 00026 et 00027 ainsi rendus publics.
La phase répressive des différentes situations litigieuses à la tête des municipalités membres débute ainsi, alors que l'actualité de fin d'année 2008, sur l'obligation de résidence des chefs d'exécutifs communaux, n'est pas totalement retombée. En effet, dans un ensemble de correspondances adressées il y a quelques mois à une centaine de ses collaborateurs qui dirigent les collectivités territoriales décentralisées, Marafa Hamidou Yaya, s'appuyant sur les dispositions de l'article 58 de la loi N° 2004/018 du 22 juillet 2008 fixant les règles applicables aux communes et relatives au statut du maire et de l'adjoint qui indique notamment en son alinéa 3 : " [i le maire et ses adjoints résident dans la commune] ", invitait les maires à se conformer à cette prescription légale.
Des lettres qui ont provoqué une levée de boucliers du côté du bureau exécutif des Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc). En effet en réaction à ce que les maires auront considéré comme de la provocation, ils ont demandé au président national du Cvuc, d'user de " ses prérogatives pour mettre fin à la polémique administrative sur la résidence des maires, notion juridique interprétée de manière extensive, et qui ne saurait constituer à elle toute seule un critère d'évaluation de l'efficacité des Magistrats municipaux, astreints davantage à une obligation de résultats ".
La recommandation faite à Emile Andzé Andzé, le président national de l'Association des Communes et villes unies du Cameroun (Cvuc), par ses pairs n'intervient que dans la partie consacrée aux divers dans le communiqué final ayant sanctionné la session budgétaire au mois de décembre 2008, de cette structure qui regroupe les 360 communes camerounaises.
Raison pour laquelle, les sanctions annoncées à l'époque par le Minatd à l'endroit des " rebelles ", pourraient se lire sous les eaux des arrêtés signés hier et qui ne concernent qu'une portion résiduelle des maires concernés.
Source: Quotidien Mutations
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