Ce jeudi 15 avril 2010, le siège du Parlement Communautaire a été inauguré à Malabo en Guinée Equatoriale. C’était en présence des présidents des six Etats membres de la Cemac ainsi que de Radique de Menezes, le président de Sao Tomé et Principe, qui y était en tant qu’observateur.
Un retard est cependant à souligner relativement à cette inauguration puisque l’Acte additionnel CEMAC-CCE-09 de la réunion des chefs d’Etats du 25 juin 2008 prévoyait l’installation de celui-ci « au cours du 1er trimestre 2009 ».
Créé par le Traité CEMAC révisé en 2008, le Parlement Communautaire est l’une des institutions de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) chargé du contrôle démocratique des institutions et organes participant au processus décisionnel de la Communauté. Au plan juridique, le Parlement communautaire est appelé à légiférer non sous forme de lois comme les parlements nationaux, mais par voie de directives.
Ces directives « lient tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre tout en laissant aux instances nationales leur compétence en ce qui concerne la forme et les moyens ». Ces directives forment avec les actes additionnels au Traité Cemac, les règlements et les décisions les actes juridiques de la Communauté.
Cette installation précède celle des députés qui y siègeront. Le Parlement communautaire comptera 30 députés, soit cinq par Etat membre. Les députés camerounais qui y siégeront sont: Hilarion Etong, Joseph Mbah Ndam, Haman Tchiouto, Aliyoum Fadil et Sop Jean Georges. Le Parlement communautaire contrôle l’exécutif de la Cemac à travers le suivi des activités de la Commission de la Cemac. Les textes prévoient qu’une fois désigné, le président de cette commission présentera au Parlement son programme d’action.
Cette présentation sera suivie de débats à l’issue desquels des recommandations pourraient être émises par voie de résolutions. Il devra également soumettre, chaque année, un rapport général sur le fonctionnement et l’évolution de l’espace sous régional, pour examen. Les membres du Parlement communautaire peuvent, à l’exemple de leurs pairs des chambres nationales, user de questions parlementaires, motions de censure, interpellations et commissions d’enquête.
La mise en place de ce parlement a été préparée par une commission parlementaire mise en place en 2000 et chargée de contribuer à l’élaboration des textes devant le régir. Le lancement de ce Parlement est l’aboutissement du travail de mise en place effectué par la Commission parlementaire créée en 2000.
Elle comptait cinq parlementaires par Etat avec pour mission de préparer l’installation du Parlement, en contribuant à l’élaboration des textes organiques devant le régir. Ladite commission faisait jusque-là office de Parlement Communautaire transitoire.
Le chef de l’Etat du Cameroun qui s’est rendu à Malabo en compagnie de son épouse ce 15 avril 2010, a regagné Yaoundé le même jour.
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