La sous-location fait foi pour les logements sociaux de la Sic, contre laquelle veut se battre la direction générale.
Au bloc "M" des logements à loyer modéré de la Société immobilière du Cameroun (Sic) à la Cité Verte, Vincent B. occupe un appartement de 3 pièces cuisine. Son grand frère, ancien fonctionnaire aux Finances, avait contracté cet appartement à la Sic depuis 22 ans ; ayant construit sa propre maison, Vincent B. continue de payer les quittances de location au nom de son frère Il n'a jamais demandé à la Sic de faire changer la location à son nom ; tant que les loyers étaient régulièrement honorés, cela semblait ne poser de problème à personne.
Vincent B. n'est pas seul dans ce cas. Dans toutes les concessions de la Sic du grand Nord au Littoral en passant par Yaoundé et le Sud, le phénomène est le même. Des locataires réguliers ont cédé leur bail aux tiers qui sont tantôt des proches parents, tantôt des amis, et même en véritables sous-locations rémunérées. Phénomène courant, mais irrégulier parce que, selon les textes réglementaires de la Sic, la sous-location est interdite.
Depuis le 17 juillet 2006, la direction générale de la Sic a donc entamé par Yaoundé la refonte de son fichier locatif ; quinze jours après, ce fut le tour de Douala, d'Edéa, de Limbé, de Buéa, suivi aussitôt d'Ebolowa, de Bertoua de Maroua et Garoua. Cette première phase de l'opération de refonte des contrats Sic consistait d'abord à identifier physiquement les occupants de l'ensemble du parc immobilier de la société.
Retraités
La deuxième phase avait débuté le 13 novembre 2006. Elle consistait à établir le fichier informatique des données recueillies lors de la première phase. Quant à la troisième phase qui avait démarré le 19 févier 2007, elle consistait à convoquer et à auditionner des occupants sur des éléments recueillis auprès d'eux lors des passages des agents de la Sic dans le cadre des opérations des deux premières phases de la refonte du fichier locatif. Les informations recherchées sont nombreux et pas exclusifs : occuper effectivement l'appartement ; avoir sa résidence principale dans la ville de localisation de la cité ; justifier d'un revenu fixe ou permanent un rapport avec le loyer ; être en activité ; produire des quittances de paiement des loyers de la période précédant le lancement de l'opération ; ne pas posséder un logement secondaire dans la ville de localisation de la cité ; avoir une indemnité de non logement inférieure ou égale à 100.000Fcfa.
Les locataires de seconde main appelés à régulariser leur situation depuis l'arrivée de nouvelle administration il y a 3 ans. Ils ont été convoqués depuis quelques semaines à la direction générale de la Société immobilière du Cameroun (Sic) pour signer de nouveaux contrats. Il est remis à chaque locataire un nouveau contrat contenant des conditions nouvelles : " les loyers d'avant 1993 sont doublés ; ensuite, nous devons nous mettre dans les conditions normales avec de nouveaux locataires en payant 3 mois d'avance, les assurances et autres frais… Enfin, on nous demande de signer cela dans les deux semaines qui suivent, si non une procédure de libération sera engagée contre nous ", explique un locataire sous anonymat. Pour certains locataires, le montant exigé par la Sic pour le renouvellement des contrats est estimé à un peu plus de 257.000 Fcfa.
Sylvain Mbiama Efoudou, chef du service de Communication, de la Documentation et Relations publiques à la direction générale de la Sic explique : " Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous payez le tarif commercial (l'appartement vous revient au prix du quartier). L'idée ici est d'aider les jeunes fonctionnaires à se loger. Les non fonctionnaires, retraités et hauts fonctionnaires, n'ont pas droit à un logement Sic. Ces opérations nous permettent de lutter contre la sous-location, l'occupation illicite d'appartements sociaux, et identifier nos pensionnaires réels ".
Expulsion
Au terme de cette opération, 4 types de locataires ont été identifiés : les locataires éligibles qui sont titulaires d'un contrat en bonne et due forme et qui occupent effectivement le logement. Les locataires non éligibles ; ils étaient titulaires d'un contrat, mais qui ne peuvent plus occuper un appartement pour une raison ou une autre. Les sous-locataires éligibles : ils occupent un logement sans contrat, mais le dossier qu'ils présentent réunit les conditions requises. Enfin les sous-locataires non éligibles : ils n'ont pas contrat, ils ne réunissent aucune condition pour être locataires à la Sic. Si cette catégorie de personnes occupent les maisons de la Sic, elles seront sommées de libérer les lieux, ou de négocier afin d'être locataires aux conditions non sociales.
Mais dans l'un ou dans l'autre des cas, la signature d'un nouveau contrat est subordonnée au paiement de tous les arriérés recalculés. Tous les occupants qui ne se seront pas manifestés jusqu'au terme de l'opération, seront expulsés. A peine la nouvelle a-t-elle été communiquée aux locataires concernés que des cris fusent : " l'Etat qui avait pris toutes les mesures de réduction du coût du loyer de 50% a-t-il changé entre temps ? Les gens qui nous ont précédés ont-ils récupéré leur caution pour qu'on nous en demande encore ? Si non, qu'a fait la Sic de ces cautions ? Et le préavis en matière de bail est de 2 mois au plan du droit. Comment peuvent-ils nous surprendre en nous imposant un délai aussi court ", indiquent divers locataires qui, en cette veille de rentrée scolaire, ne savent plus où mettre de la tête.
Source: Quotidien Mutations
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