Le Minadt accusé de détournement

Les relations se sont dégradées depuis le début de l’année entre la commune d’arrondissement de Niété et le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (Minatd). La commune de Niété, à travers son maire Jean Jaurès Mengue, accuse le Minatd d’avoir déjà détourné plus de 80 millions de Fcfa dans le cadre de la répartition des centimes additionnels communaux (Cac) depuis le début de l’année 2008. Il menace même de saisir la Justice. En fait, les collectivités décentralisées qui abritent les entreprises faisant un chiffre d’affaires de plus d’un milliard de Fcfa doivent bénéficier d’une retenue différée des centimes additionnels qui doivent être répartis entre toutes les communes du Cameroun. Dans cette logique, seules 15 communes sur les 400 du Cameroun jouissent de ce statut. La commune de Niété est la seule du Sud bénéficiant de cette redevance.

Depuis bientôt plus de 5 ans, cette redevance constitue à 90 % le budget de la commune de Niété qui abrite la société Hévécam dont le chiffre d’affaires varie entre 20 et 30 milliards de Fcfa par an. Cette année 2008, la commune de Niété ne reçoit pas les Cac depuis le début des payements. “ Notre dossier a été retenu parce que nous faisons cela depuis des années et il n’y avait aucun vice de procédure. Malgré cela, notre éligibilité à la retenue différée n’a pas été prise en compte ”, déclare le maire Jean Jaurès Mengue. En 2007, la commune de Niété a reçu 131 millions Fcfa de Cac. Cette année 2008, elle n’a perçue que 16 millions de Fcfa, et attend le paiement du 4e trimestre. Sans la retenue différée. “ Cette année, nous devions toucher plus des 131 millions Fcfa ou du moins se maintenir à ce chiffre parce que le taux est passé de 3 à 5%. En faisant l’addition, nous constatons que c’est près de 100 millions qui vont être distraits ”, accuse le maire.

Un doigt est pointé sur le directeur des collectivités décentralisées accusé de détournement et de corruption. “ Pour déposer le dossier de la retenue différée, le directeur nous a demandé 500.000 Fcfa que nous avons donnés. C’était cela ou rien. Et il a dit que sur les 34 millions Fcfa qui devaient tomber chaque trimestre, il devait avoir un million. Ce que le maire a refusé et il a préféré détourner cet argent qui nourrit plus de 36.000 âmes ”, révèle un conseiller municipal qui veut briser le silence qui prévaut dans ce milieu.

Pour rentrer dans ses droits, la commune de Niété saisit une fois de plus le Minatd. Le directeur des collectivités répond que Niété n’a pas été élue. Puis après, l’explication change. Cette fois Niété est accusée de n’avoir pas déposé un dossier. Après la présentation du récépissé de dépôt de dossier par l’équipe communale, Owono Owono Jérôme, le directeur des collectivités décentralisées, se rétracte et déclare dans une correspondance adressée à la mairie que “ la commune d’arrondissement de Niété perçoit sa retenue additionnelle directement à la société Hévécam ”.

Ce qui ne serait pas possible selon un responsable de Hévécam qui estime que “ toutes les grandes entreprises qui font des grands chiffres d’affaires reversent leurs impôts et taxes directement à la direction des grandes entreprises au ministère des Finances. ” Pour régulariser la situation, la commune saisit une fois de plus le Minadt. Il leur est demandé cette fois-ci de se rapprocher de la direction des grandes entreprises. Là-bas, le chef de la division avoue son incompréhension à cette situation qui devrait “ être réglée par le Minatd ”. Des sources bien introduites au Minatd font état de ce que la retenue de la commune d’Hévécam est bel et bien prélevée. Et les transactions attestent que ces sommes sont reversées à Niété. “ Dans le cas présent, la division des affaires juridiques du Minatd doit enquêter sur cette affaire qui ne peut s’agir que de détournements de deniers publics ”, précise la source.

Joint au téléphone vendredi dernier, le directeur des collectivités au Minatd a indiqué qu’il n’a plus rien à voir dans cette affaire déjà réglée. Sans plus. Face à ce ping-pong, des patriarches de Niété disent avoir saisi le chef de l’Etat pour que la situation soit débloquée. Mais en attendant, les projets de cette commune sont bloqués, la mairie fonctionne au ralenti, les salaires sont impayés depuis trois mois et les professeurs vacataires recrutés par la commune de Niété n’ont plus touché depuis la rentrée scolaire.

Source : Le Messager