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Le Cameroun, un bon risque pour investir.
(16/05/2016)
Avec pour ambition de devenir l’un des principaux acteurs miniers d’Afrique, le Cameroun a mis en place un cadre légal attractif visant à sortir de l’exploitation minière semi-artisanale.
Par Rédaction:

A travers la loi N° 2001/1 du 16 avril 2001, le Cameroun s’est doté d’un code minier. Cette loi a pour objet notamment de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Le Code minier vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays ainsi qu’à lutter contre la pauvreté. Il offre un cadre légal suffisamment attractif et incitatif pour attirer les capitaux.

En son article 15, le Code minier dispose déjà, en effet, que : « Sans préjudice des accords internationaux et règlements en vigueur, sont notamment garantis aux personnes physiques et morales régulièrement établies : le droit de disposer librement de leurs biens et d’organiser à leur gré leur entreprise ; la liberté d’embauche et de licenciement ; le libre choix des fournisseurs et des prestataires de services ; la libre circulation à l’intérieur du Cameroun de leurs produits semi-finis et finis ».

Le Code minier garantit divers avantages fiscaux et douaniers à toute entreprise ou société de recherche ou exploitation minière qui exerce ses activités en conformité avec les dispositions de cette loi. Aux titulaires de permis de recherche ainsi qu’à leurs sous-traitants et fournisseurs, sont accordés les avantages douaniers suivants :




- bénéfice du régime d’admission temporaire pour les matériels utilisés pour la recherche ainsi que pour l’équipement professionnel, les machines, appareils, véhicules de chantier, pièces détachées et de rechange ;

- exonération totale des droits de douane pour les matériaux et pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des matériels et équipements professionnels, les lubrifiants spécifiques nécessaires au fonctionnement des matériels et équipements de recherche.

En termes d’incitations fiscales, les titulaires de permis de recherche bénéficient de l’exonération des droits d’enregistrement relatifs aux opérations minières à l’exception de ceux afférents aux baux et locations à usage d’habitation ; de l’exonération des impôts suivants : impôt sur des sociétés (IS) ; impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ; taxe proportionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers (TPRCM) ; taxe spéciale sur les rémunérations versées à l’étranger ; taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les titulaires d’un permis d’exploitation bénéficient pendant la phase de construction de mine telle que spécifiée dans la convention minière, de l’exonération des taxes et droits de douane sur matériels, matériaux, intrants et biens nécessaires à la production ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange qui devrait accompagner l’équipement de démarrage, à l’exception des véhicules de tourisme, des matériels et fournitures de bureau. Ils bénéficient également :

- de l’exonération des taxes et droits de douane sur l’équipement de remplacement en cas d’incident technique et sur l’équipement devant servir à une extension de l’exploitation ;

- de l’exonération totale jusqu’à la date de la première production commerciale constatée par arrêtés conjoints du ministre chargé des mines et du ministre chargé des finances : des taxes et droits de douane sur l’importation des intrants ; des taxes et droits de douane sur l’importation des matériaux et matériels nécessaires à la construction des bâtiments ;

- d’une exonération totale des taxes et droits de douane sur les lubrifiants spécifiques.

Par ailleurs, jusqu’à la date de la première production commerciale constatée par arrêtés conjoints du ministre chargé des mines et du ministre chargé des finances, le titulaire d’un permis d’exploitation minière est exonéré de la TVA à l’importation sur les matériels et équipements comme en ce qui concerne les titulaires de permis de recherche.

Cameroon-tribune-Augustin FOGANG


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