Le campus de l'institut des Relations internationales du Cameroun a abrité un séminaire de formation sur le contentieux international.
" La défense des intérêt de l'Etat devant le prétoire étranger ", c'est le thème du séminaire qui s'est achevé vendredi dernier 25 avril 2009 au Campus de l'Iric à Yaoundé. Une école qui en plus de la diplomatie, communication, finances, forme aux métiers du contentieux international. Pendant quatre jours, il a été question du renforcement des capacités des personnels fonctionnaires, avocats, militaires et civils impliqués dans la gestion des intérêts de l'Etat vu les exigences de la scène internationale en terme de connaissance à des procédures précises. Les 50 séminaristes ont ainsi étudié le cadre de statut, les juridictions internationales. Un accent a été mis sur la pratique de l'arbitrage commercial international. Les questions de rapatriement des fonds déposés dans les banques étrangères n'étaient pas en reste. A ce sujet, il a été question de l'identification des conventions multilatérales et bilatérales organisant les procédures de rapatriement des fonds. Des termes abordés par les experts qui étaient entre autres des professeurs agrégés camerounais et des avocats nationaux et internationaux, un expert de la cour pénale internationale, et un autre de la cour de l'Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).
Apports
Intervenant au cours des travaux, Thérèse Pulchérie Methe, le chef de service des accords et conventions de la division des affaires juridiques au ministère du commerce précise : " c'est un atout supplémentaire de connaître les juridictions internationales et les procédures] ". Les camerounais doivent être mieux outillés pour défendre les intérêts du pays " ajoute Jean Claude Essono, un autre participant. " Nous souhaitons que les responsables des structures juridiques et économiques soient permanemment formés afin de les rendre efficaces parce que l'Etat perd des procès devant les juridictions internationales ". Pour sa part, Pierre Célestin Menounga, sous-directeur des finances extérieures à la direction générale du trésor dit avoir tiré " un certain nombre d'informations concernant l'environnement juridique international capables d'améliorer substantiellement mes connaissances en ce qui concerne divers aspects des juridictions internationales et aussi d'améliorer les connaissances des pratiques judiciaires impliquant l'Etat ".
Par ailleurs, une réflexion sur les décisions de justice rendues devant les juridictions étrangères a été également faite. Le séminaire s'est tenu dans le cadre des activités régionales de l'organisation internationale des droits du développement (Idlo) dont le siège se trouve à Rôme en Italie. Il a été organisé par l'association des anciens participants de l'Idlo (Api-Idlo). Selon le président exécutif de cette association, Francis Zock, " il y a souvent des balbutiements concernant l'Etat. La plupart des jugements rendus étant des jugements par défaut c'est-à-dire que l'autre partie était absente. En conséquence, le Cameroun se retrouvait en face des décisions ayant acquis l'autorité de la chose jugée c'est-à-dire insusceptible de faire l'objet d'une voie de recours. Désormais, il y a un meilleur suivi de l'organisation des équipes de défense ". Francis Zock recommande par ailleurs aux autres participants autant que faire ce peut de régler les différends à l'amiable pour induire très peu de coûts (environ onze mille dollars) par rapport aux frais élevés d'arbitrage qui eux, s'élèvent à des centaines de milliers de dollars lorsqu'on atteint une autre phase de règlement. A savoir le règlement arbitral.
Source: Quotidien Mutations
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