Le 29 Septembre dernier, nous annoncions que le procureur de la République avait dénoncé l’illégalité dans le refus d’octroi de titre de séjour à Rigoberte Mbah, joueuse camerounaise de football au club d’Hénin Beaumont, dans le Nord, et requis que le juge réclame un réexamen.
Il a été entendu, puisque le tribunal administratif de Lille a annulé mardi l’invitation à quitter le territoire français adressée à la Camerounaise, et fait injonction à la préfecture de réexaminer l’autorisation de séjour dans un délai de deux mois, et condamné cette dernière à verser 1200 euros – 790 000 francs CFA – de dommages et intérêts à Rigoberte Mbah.
Une décision qui ne constitue donc pas, contrairement à notre avis initial, un retour à la case départ pour la Camerounaise qui emporte donc une victoire et continuera son combat avec le soutien du tribunal administratif de Lille qui a très clairement pris position contre la préfecture dont les pratiques avaient été jugées « pas motivées » et « illégales » par le procureur de la République.
Au delà du simple cas de Rigoberte, la décision du tribunal administratif de Lille met en lumière les pratiques parfois douteuses des préfectures qui, privilégiant la politique du chiffre chère au gouvernement en place, prennent parfois des décisions totalement arbitraires pour refuser des autorisations de séjour à des immigrés qui satisfont pourtant aux conditions requises.
Alphonsine*, Camerounaise travaillant en France depuis 2 ans en CDD puis en CDI, nous confiait avoir travaillé pendant ces deux années avec des récépissés de titre de séjour avec autorisation de travail, pour s’être vu remettre sans réelle justification un refus d’octroi de titre de séjour avec une invitation à quitter le territoire.
Huguette, elle avait prévu une année d’échange avec le Canada, mais a vu son dossier rejeté parce que la rentrée scolaire avait déjà débuté à la réception du dossier. Elle n’a pu se réinscrire en France et s’est vu refuser un titre de séjour, avec aussi une invitation à quitter le territoire.
Autant de pratiques qui sont permises parce que les étrangers, souvent dos au mur hésitent à faire pression et à faire valoir leurs droits en saisissant, comme Rigoberte les tribunaux compétents pour casser les décisions, voire condamner les préfectures à des dommages et intérêts.
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