Le ministre de l’enseignement supérieur se met en quatre en ce moment pour l`Université de Maroua
L’intégration des futurs diplômés de l’Ecole normale supérieure (Ens) de l’Université de Maroua dans la fonction publique est-elle compromise ?
Immédiatement après la parution de l’article du Jour, le ministère de l’Enseignement supérieur, à travers sa cellule de communication, fait parvenir un document relatif à ce sujet dans les rédactions. Difficile donc de ne pas faire de lien entre l’article et le document. “ Qui emploiera les diplômés de l’Ecole normale supérieure de Maroua ? ”, interroge le premier. “ Au terme de leur formation, les anciens élèves de l’Ecole normale supérieure de Maroua sont intégrés à la fonction publique (…) ”, rétorque Jean Paul Mbia, en reprenant l’article 70 du décret 2008/282 du 9 août 2008 portant organisation administrative et académique de l’Ens de Maroua.
A propos de ce concours, Le Jour remarque qu’il “ est organisé par le ministère de l’Enseignement supérieur qui a seul signé les décisions ”. Pourtant, “ dans le cas de l’Ens de Yaoundé et des autres écoles donnant droit à un recrutement dans la Fonction publique, les concours sont lancés par le ministère de la Fonction publique et le ministère concerné ”. L’article va plus loin en évoquant une interview du directeur du développement des ressources humaines de l’Etat au ministère de la Fonction publique. “ L’organisation des concours administratifs est une compétence exclusive du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (…)”, rappelle-t-il.
Ce qui est conforme aux dispositions de l’article 3 al. 2 du décret primatural du 13 septembre 2000 fixant le régime général des concours : “ Les concours administratifs sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la fonction publique qui en assure l’organisation, en liaison avec les département ministériels concernés ”. Par conséquent, si le Minesup n’a pas respecté ces prescriptions, ce concours ne “ donne pas droit à un recrutement à la fonction publique ”, ajoute Le Jour en se fondant sur l’alinéa 3 de l’article susmentionné : “ L’organisation des concours d’entrée dans les établissements de formation n’ayant pas vocation à former les futurs fonctionnaires relève de la compétence des Ministres desdits établissements ”.
Ce n’est pas la première fois que ce problème est posé. Des anciens élèves-professeurs de l’Ens de Yaoundé avaient déjà douté de leur intégration à la Fonction publique quand le concours avait été lancé par le Minesup seul. Le directeur d’alors a dû expliquer, à grand renfort médiatique, que l’Ens de Yaoundé ne saurait former des chômeurs. Au finish, ces derniers avaient été intégrés à la Fonction publique sans problème. Le même problème s’est posé avec les instituteurs. Le ministère utilisateur avait lancé le concours seul – il continue d’ailleurs de le faire – sans concertation avec le Minfopra. Mais après débat, le gouvernement a retenu la formule de l’intégration directe de ces derniers à la Fonction publique comme fonctionnaires ou contractuels. Ces précédents constituent une sorte de jurisprudence sur laquelle l’on pourrait s’appuyer pour affirmer que l’intégration des futurs diplômés de l’Ens de Maroua ne souffre d’aucun doute. Parce qu’au regard des enjeux sociopolitiques, cette intégration s’impose d’elle-même.
Mais Le Jour a le mérite de relever qu’au-delà de la pratique que l’ancien Minfopra, Benjamin Amama, avait voulu combattre, il y a une réelle distorsion du droit. Certes, la nécessité sociale et l’opportunité politique justifient souvent des procédures d’urgence mettant momentanément le droit entre parenthèses. Les concours d’entrée à l’Ens de Maroua sont à inscrire dans cette perspective. Il est important toutefois, pour éviter tout “casus belli ” à l’avenir, que l’orthodoxie juridique soit rétablie.
Source: Le Messager
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