Marie Cosnay est l’auteur de « Entre chagrin et néant », livre dans lequel elle témoigne de ce qu’elle a entendu et vu au Tribunal de grande instance de Bayonne, de mai à septembre 2008, où les étrangers « sans papiers » sont présentés devant le juge des libertés et de la détention. Elle y est retournée tout récemment.
Le 26 juin paraissent devant le Juge des libertés et de la détention de Bayonne, comme c’est le cas plusieurs fois par semaine, sept personnes « sans papier » - c’est-à-dire démunies de titre de séjour et/ou de pièce d’identité et incarcérées au Centre de rétention administrative (CRA) d’Hendaye.
Parmi elles, une jeune fille camerounaise, qu’on appellera Victorine, est présentée pour la deuxième fois. Victorine n’a pas de passeport et pour cette raison elle a été reçue au consulat du Cameroun à Marseille quelques jours auparavant, afin que le consulat lui délivre le laissez-passer qui permettra à la Préfecture de « l’éloigner », comme on le dit par euphémisme.
Voici ce que j’entends, apprends et comprends ce jour-là : la juge, lors de le première présentation du 10 juin, a libéré Victorine. Je ne sais pas, alors, sur quel motif. Le Parquet a fait appel et la jeune femme a été « maintenue ». Aujourd’hui, sa rétention sera prolongée.
La juge : vous avez été présentée au consulat du Cameroun à Marseille et l’entretien n’a pas été possible. Votre état d’émotion ne l’a pas permis. Un autre rendez-vous a été demandé par la Préfecture et à ce jour aucune date n’est fixée. Que souhaitez-vous dire aujourd’hui ?
Victorine : j’ai été au consulat. J’ai dit mon problème à la secrétaire. Le consul a essayé de me faire parler. C’était pas facile. Il m’a demandé alors de retourner avec la police.
La juge : concernant votre entorse, vous avez encore mal ? Vous recevez des soins ?
Victorine : du gel.
La juge : la Préfecture demande la prolongation de la rétention afin d’obtenir un nouveau rendez-vous au consulat
L’avocate rappelle alors ce que la juge sait déjà : Victorine a été placée en rétention le 9 juin dans des conditions particulièrement éprouvantes. Elle a été victime de la part des agents de la Police aux frontières opérant au CRA d’Hendaye de mauvais traitements, ayant entraîné une entorse à la cheville. Elle a été traînée, frappée avant d’être placée en cellule d’isolement. L’entorse à la cheville est une conséquence des coups. Le Consul n’a pas tenu à mener un entretien avec une personne malmenée tant sur le plan physique que psychique.
(Je me souviens d’une jeune femme, toujours à Hendaye, qui lors d’un refus d’embarquer, violentée par son escorte, vomit dans la voiture qui la conduisait au tribunal. En comparution immédiate, nous apprîmes que les policiers l’obligèrent à nettoyer avec sa robe la voiture souillée. Les policiers la menaçaient d’expulsion par bateau, où, disaient-ils, elle serait violée par l’équipage. Elle montra la robe salie à la juge. Qui la libéra.)
Le consulat du Cameroun a signifié par courrier « qu’il appartient à l’administration de veiller au rétablissement » de Victorine. L’avocate plaidera que ce qui fait obstacle à la mesure d’éloignement n’est pas l’absence de papiers, mais l’impossibilité dans laquelle s’est trouvée la jeune femme de mener l’entretien avec le Consul qui pouvait lui délivrer le laissez-passer. Aucune diligence n’a été faite par l’administration afin que la jeune fille soit en état d’être présentée de nouveau. Ce n’est pas l’entorse à la cheville qui empêche l’entretien, ni le gel qui soignera ses plaies psychiques. Ainsi, la juge peut libérer Victorine au motif que celle-ci n’est pas responsable de l’incapacité de l’administration française à « l’éloigner ». Ce que la juge ne fera pas.
Les actes violents des policiers sont consignés, enregistrés et connus du chef du centre de rétention d’Hendaye. On peut les visionner. Victorine, même si elle pouvait quitter le CRA, ne tenterait pas de porter plainte contre les maltraitances. On l’imagine, dans un commissariat. Les représailles qu’elle encourrait alors, on les connaît. Une possibilité est de saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Qui ne peut l’être que par le biais d’un parlementaire. Ce que tentent, le plus souvent, dans des cas semblables, les avocats.
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