Anicet Ekane, le candidat du Manidem, a été réhabilité par la cour suprême
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Ils seront finalement 23 candidats à prendre le départ de la Présidentielle du 9 octobre prochain. La Cour suprême du Cameroun, siégeant en Conseil constitutionnel, a en effet vidé le contentieux lié à la contestation ou à l’acception des candidatures. C’était au cours d’une audience solennelle organisée hier, 20 septembre 2011 à Yaoundé. Deux nouvelles candidatures ont été réhabilitées. Sur les vingt recours enregistrés dans son rôle, la Cour suprême s’est montrée sensible aux seuls arguments d’Anicet Ekané du Manidem et de Daniel Soh Fone du Parti socialiste unifié (Psu) dont les dossiers avaient été disqualifiés par le Conseil électoral d’Elections Cameroun (Elecam) le 9 septembre 2011. Dans le même temps, la haute juridiction est restée sourde à la démarche des candidats du Morel et du Parti des fourmis, qui tentaient séparément de sortir Paul Biya des starting-blocks.
Peu avant 23h, lorsque le président de la Cour suprême appelle les parties concernées par le recours n°19 de son rôle, il n’y avait plus grand monde dans la salle. Les uns après les autres, les recourants et leurs adeptes avaient vidé la salle au fur et à mesure que la haute juridiction rendait son verdict sur leur dossier. Il y avait donc visiblement peu de suspense au sujet des contestations de la candidature de Paul Biya que la Cour suprême a décidé d’examiner en dernier. Pourtant, c’est une équipe pléthorique de sept personnes qui a pris la barre d’assaut pour défendre la candidature de Paul Biya. Grégoire Owona, le chef de file, Elvis Ngolè Ngolè et Pierre Moukoko Mbonjo, comme experts, tous mandatés par le candidat-président, avec à leurs côtés quatre avocats. C’est la première fois qu’on voyait une telle équipe depuis le démarrage de l’audience.
M. Assigana, le candidat du Morel, reprochait au dossier de candidature du président Biya d’avoir été déposé par un individu dépourvu de qualité et de n’avoir pas bénéficié de l’investiture du Rdpc, alors que certains militants avaient décidé de challenger le candidat Biya à l’intérieur de son parti. René Sadi, le secrétaire général du Rassemblement démocratique du peuple camerounais, qui avait procédé à la diligence autant au siège de Elecam qu’à la Cour suprême, n’avait présenté aucune procuration. Or, la loi stipule qu’une telle opération est effectuée par le candidat ou son mandataire. Le conseiller de la Cour suprême chargé du dossier, se refusant d’examiner les arguments de fond, avait conclu dans son rapport à l’irrecevabilité du recours du président du Morel, pour défaut de qualité et d’intérêt, la candidature de M. Assigana à la Présidentielle ayant déjà été rejetée…
Défaut de qualité
Mais le candidat du Morel et son avocat ne se laissaient pas compter. Si Assigana renouvelait devant la haute juridiction qu’il n’était pas venu s’amuser, ayant décidé de résister aux fortes pressions de son entourage totalement convaincu que sa démarche était suicidaire, il a rappelé qu’au moment d’introduire son recours, il était encore candidat, puisqu’il avait parallèlement sollicité la Cour suprême pour réhabiliter sa candidature invalidée par le Conseil électoral de Elecam. Quant à son avocat, il a redit que la Cour suprême devait avoir pour souci d’appliquer rigoureusement la loi. Et que, même si son client était par extraordinaire dépourvu de qualité et d’intérêt, rien n’empêchait que la haute juridiction se saisisse elle-même de cette contestation. D’ailleurs, deux ou trois fois pendant l’audience, volant au secours de Elecam, la Cour avait rappelé qu’elle était chargée de veiller à la régularité du processus…
Me Eyango, l’un des avocats du Rdpc, est venu insister sur ce défaut de qualité et d’intérêt en disant que M. Assigana était candidat à la candidature à l’élection présidentielle et n’avait jamais réussi à atteindre le palier de la candidature, puisque son dossier avait été rejeté. Pierre Moukoko Mbonjo s’est pour sa part dit étonné et surpris par le recours du Morel en arguant que le président national du Rdpc était le candidat naturel du parti et que ce dernier n’organisait plus les investitures comme à l’époque du parti unique… Par ailleurs, au moment de déposer la candidature du président Biya, ajoutait l’ancien ministre, René Sadi était porteur d’un mandat dont il a lu la teneur… Il se trouve qu’aucune mention de ce mandat n’a jamais été faite ni dans le dossier, ni dans les précédentes écritures des avocats du Rdpc. La Cour suprême a refusé de s’en préoccuper, rejetant le recours du Morel.
La deuxième contestation de la candidature de Paul Biya a paru plutôt anecdotique. Daniel Boo, le président du Parti des fourmis (Pdf), lui aussi dépourvu de qualité et d’intérêt, comme conclu par le rapporteur de la Cour suprême, avait déposé son recours le 15 septembre, trois jours après l’expiration du délai. Comme M. Assigana, il n’avait pas la qualité de candidat. Cela n’a pas empêché le président du Pdf de s’offrir un long monologue de plus de trente minutes devant un auditoire tantôt concentré, tantôt hilare devant les envolées lyriques du recourant. On retiendra cependant de ce recours déposé hors délai qu’il reprochait à Paul Biya son inéligibilité et le fait d’avoir organisé, selon le Pdf, une distraction massive des deniers publics à travers l’organisation du congrès de son parti. Les ordres de mission fictifs, le nombre impressionnant des véhicules administratifs au Palais des congrès, les bons de carburant qui auraient été utilisés à l’occasion… sont autant de faits allégués par Daniel Boo. La Cour a refusé de se laisser distraire.
Tirs de barrage
A la fin, les seuls recours qui ont finalement reçu l’assentiment de la Cour suprême, sont ceux introduits par les candidats auxquels il était uniquement reproché la présentation du certificat de non imposition à la place du certificat d’imposition. Les recours relatifs à tous les autres motifs sont passés à la trappe (lire par ailleurs). La Cour suprême estime que la nature du document délivré par les services des impôts ne dépend pas des candidats, mais du fait qu’ils exercent ou non une activité donnant lieu au paiement de l’impôt. Or, la loi n’a pas voulu interdire la course à la présidence de la République à ceux qui n’exercent pas une activité imposable. Anicet Ekané et Daniel Soh Foné en ont bénéficié, même si Elecam a tout tenté pour barrer la route au candidat du Manidem, évoquant tardivement qu’il manquait à son dossier de candidature la déclaration sur l’honneur de respecter la constitution.
Si la Cour suprême est restée aveugle devant ce dernier tir de barrage, elle n’a pas montré les mêmes dispositions à l’égard de Aymar Patrick Sapack Nguele, le candidat du Purs, qui était dans les conditions identiques à celles d’Anicet Ekané, mais au sujet duquel la Cour suprême s’est dite très jalouse se son rôle de gardien de la régularité de l’élection. Elecam avait uniquement visé le défaut du certificat d’imposition pour rejeter le dossier de candidature de M. Sapack Nguele. Ce dernier avait produit un certificat de non imposition. Elecam a indiqué, en réaction au recours du Purs qu’il manquait certaines mentions dans la déclaration de candidature de M. Sapack Nguele. La Cour suprême a suivi Elecam… C’est ce rigorisme un peu fluctuant qui risque encore d’entretenir longtemps le débat au sujet de l’impartialité des institutions chargées du processus électoral.
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